Wortlaut

Un article de la "NZZ am Sonntag" du 17 juillet 2011 nous apprend que le consul de Suisse en Guinée a "conservé" 77 000 francs que la Suisse avait transférés pour un projet abandonné depuis. Ce consul n'a pas encore remboursé ce montant, malgré de nombreuses requêtes du DFAE.

1. À ce jour, le consul a-t-il enfin remboursé cette somme ? Sinon, pourquoi ?

2. Le DFAE est-il certain que l'argent est encore disponible et qu'il n'a pas tout simplement disparu ?

3. Le DFAE a-t-il invité ce consul à la Conférence des ambassadeurs qui s'est déroulée en août 2011 en Suisse ?

4. Ce consul était-il impliqué dans les demandes de visa suisses ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il licencié le consul de Suisse en Guinée ? Si oui, qui représente, à ce jour, la Suisse en Guinée ?

6. Si l'argent n'est pas remboursé prochainement, l'administration fédérale ne devrait-elle pas déposer une plainte pénale pour détournement de fonds ?

7. Qu'envisage le Conseil fédéral pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. ll s'agit d'un projet financé par l'Office fédéral des migrations (ODM) dans le cadre de la collaboration migratoire. Suite à une décision de suspendre le projet, l'ODM a demandé au Consul général honoraire le remboursement du montant pas encore engagé. Jusqu'à ce jour, le Consul général honoraire n'a pas restitué le montant (diminué d'une éventuelle compensation financière suite à la rupture unilatérale du contrat) malgré maints rappels de la part de l'ambassade de Suisse à Abidjan et de l'ODM lui-même. Un dernier délai lui a été accordé par l'ambassadeur jusqu'au 31 octobre 2011, sans résultat. Les services concernés prendront en conséquence les mesures qui s'imposent.

3. En général, les représentants consulaires honoraires ne sont pas invités à la Conférence des ambassadeurs. Cette année, le DFAE a invité pour la première fois tous les représentants consulaires honoraires de Suisse à une Conférence des consuls honoraires et des consuls généraux honoraires qui s'est tenue à Lucerne parallèlement à la Conférence des ambassadeurs. Le Consul général honoraire de la Suisse en Guinée n'a pas participé à cette conférence.

4. À l'instar de ses prédécesseurs et avec l'accord de l'ODM, l'intéressé était habilité à délivrer des visas officiels ainsi que des visas ordinaires en faveur des enfants invités en Suisse par Terre des hommes avec l'accord de l'ambassade à Abidjan/Côte d'Ivoire. Suite à l'entrée en vigueur des Accords Schengen-Dublin en décembre 2008, ces tâches ne peuvent plus être confiées aux représentants consulaires honoraires ; leur intervention se limite à la transmission des demandes à la représentation à laquelle ils sont subordonnés.

5. Le mandat du Consul général honoraire à Conakry est échu depuis le 31 janvier 2011 et n'a pas été prolongé à cause de l'affaire en question. L'ambassadeur suisse à Abidjan est le représentant officiel de la Suisse en Guinée.

6. Dans le cas où le Consul général honoraire ne restituerait pas l'argent, l'administration fédérale prendra des mesures appropriées (cf. réponse 1./2.).

7. La Suisse entretient un réseau de plus de 180 consuls généraux honoraires qui fournissent une contribution importante à la mise en oeuvre de la politique étrangère de la Suisse, souvent dans des pays difficiles où la Suisse ne dispose d'aucune autre présence officielle. Dans ce contexte, le cas présent est regrettable. Le Conseil fédéral veillera à éviter la répétition de cas similaires.

Réponse du Conseil fédéral.