Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences économiques d'un accord de libre-échange agricole entre la Suisse et l'Union européenne. L'accent sera mis en particulier sur les conséquences pour les consommateurs, pour le niveau des prix en Suisse, pour le marché de l'emploi, notamment dans les secteurs primaire et secondaire, et pour la place industrielle suisse. Le rapport sera soumis au Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 14 mars 2008, le Conseil fédéral a décidé d'entamer des négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires et de la sécurité des produits ainsi que de la santé publique. Dans un même temps, il a soumis au Parlement, en réponse au postulat Frick 06.3401, un rapport sur les effets d'un éventuel accord de libre-échange agroalimentaire sur l'agriculture et les secteurs en amont et en aval. Ce document peut être consulté sous http ://biblio.parlament.ch/e-docs/148503.pdf et http ://www.blw.admin.ch/themen/00005/00298/index.html ?lang=fr ("Rapport libre-échange agroalimentaire et santé publique ").

Un modèle d'équilibre général a notamment été utilisé dans ce rapport pour mesurer les répercussions suivantes :

- une augmentation durable du produit intérieur brut de l'ordre de 0,5 %, soit environ 2 milliards de francs par an, grâce à un accès facilité des producteurs suisses aux consommateurs européens et à une efficience accrue tout au long de la chaîne agroalimentaire ;

- une progression des exportations de quelque 4 milliards de francs, surtout en ce qui concerne les produits agricoles transformés ;

- un recul de la main-d'oeuvre dans l'agriculture (moins 6 %) et une augmentation dans le secteur alimentaire (3 %);

- une diminution de la valeur de la production agricole d'un quart environ, alors que les volumes produits restent stables ; à noter toutefois qu'il s'agit d'une considération statique, qui ne tient pas compte des mesures d'accompagnement ni du potentiel de développement ;

- diverses baisses du niveau des prix pour les consommateurs, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que l'industrie, selon la catégorie de produits et le degré de transformation.

Les résultats présentés dans le rapport susmentionné se fondent sur les chiffres de l'époque. Le Conseil fédéral a l'intention, au cours des négociations avec l'UE, de recalculer sur la base des données actuelles les conséquences économiques, comme l'impact sur les prix à la production et à la consommation ainsi que sur les autres paramètres demandés dans le postulat. Le Parlement aura accès aux résultats obtenus.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.