Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 4 de la loi sur le Parlement sera complété par la disposition suivante :

Dans chaque conseil, les votes sont effectués de telle sorte que le public puisse s'informer de la manière dont chaque député a voté.

Begründung

Alors que les résultats des votes effectués au Conseil national sont publiés de manière détaillée sur Internet, le manque de transparence est total au Conseil des États. Ni le nom du député ni la manière dont il a voté ne sont enregistrés. Une telle opacité ne peut guère se défendre dans une démocratie moderne. Les citoyens ont le droit de savoir comment leurs représentants votent.

Certes, il est possible de demander un vote par appel nominal au Conseil des États, mais celui-ci n'a pratiquement jamais voté de cette manière au cours des dernières années, car cela ralentit les procédures de vote. Étant donné que des travaux auront lieu dans la salle du Conseil des États en automne 2011, il serait judicieux d'envisager l'installation, par la même occasion, d'un système permettant aux sénateurs de voter de manière électronique.

Une publication des résultats des votes serait aussi dans l'intérêt de la Chambre haute, car une telle mesure permettrait d'asseoir la crédibilité du conseil et de renforcer la confiance de la population en ses élus. Les politologues, les Services du Parlement ou encore les médias, par exemple, effectuent des analyses sur la manière dont les députés ont voté et sur la manière dont les décisions du conseil ont été prises ; or ces analyses portent presque toujours sur les votes effectués au Conseil national ; le manque de transparence qui règne au Conseil des États rend impossible toute analyse.

L'établissement de procès-verbaux des votes n'a pas rendu les conseillers nationaux moins indépendants et les résultats des votes n'en ont pas souffert. Une publication nominale comporte au contraire de nombreux avantages. Ainsi, les députés tiennent mieux compte des préoccupations du peuple et décident en règle générale selon les intérêts de leurs électeurs, étant donné que ces derniers ont la possibilité de s'informer de la manière dont ils ont voté. Autre effet bénéfique de la transparence, les électeurs peuvent évincer les parlementaires qui ne tiennent pas compte de leurs préoccupations et donner leur voix à d'autres candidats. Il en résulte donc une politique plus honnête et plus crédible. Le manque de transparence, en revanche, est nuisible et accroît la méfiance de la population à l'égard des élus. Dans l'ombre, il est plus facile de voter en faveur de propositions qui sont contraires aux intérêts du pays.