Wortlaut

Le canton des Grisons est également concerné par le choix du projet portant sur la réfection du tunnel du Saint-Gothard, étant donné que ce chantier exigera à coup sûr une voie de contournement sur l'axe du San Bernardino. L'incendie de 2001 a montré que les risques et les désagréments consécutifs à une telle mesure de contournement pouvaient être considérables et de nature à causer un préjudice intolérable.

1. Le Conseil fédéral juge-t-il lui aussi que l'on ne peut pas accepter une nouvelle fois un préjudice comparable sur l'axe de contournement ?

2. Par quelles mesures les risques liés au trafic, les désagréments causés au trafic local et régional et la baisse de la qualité de vie dans ces régions (air et bruit) vont-ils être minimisés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 17 décembre 2010, le Conseil fédéral a transmis un rapport sur la réfection du tunnel routier du Gothard à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États. Ce document comporte par exemple des indications détaillées sur le guidage du trafic lourd et du trafic voyageurs durant la fermeture de l'ouvrage. Il peut être téléchargé sur le site de l'Office fédéral des routes (OFROU), www.astra.admin.ch.

Le 18 octobre 2011, sur la base de ce rapport du 17 décembre 2010, un rapport de synthèse sur les répercussions des options de réfection envisagées sur l'économie régionale a été élaboré. Il présente par exemple les conséquences économiques attendues pour le canton des Grisons. Il dresse un constat mitigé s'agissant des répercussions d'une fermeture totale du tunnel routier du Gothard sur les itinéraires de déviation, notamment celui du San Bernardino : d'un côté, le commerce de détail, la restauration, les stations-service et les restoroutes situés le long de l'A13 pourraient bénéficier de l'accroissement du trafic ; de l'autre, ce surcroît de trafic risque d'engendrer de fortes immissions et un bruit important. Ce second rapport est également publié sur le site Internet de l'OFROU.

Dans son rapport du 17 décembre 2010, le Conseil fédéral a recommandé qu'une autoroute ferroviaire soit exploitée dans le tunnel de base du Gothard durant la fermeture du tunnel routier pour travaux. La qualité de cette alternative étant d'une importance capitale, des clarifications supplémentaires ont été réalisées. Elles sont regroupées dans un rapport sur l'autoroute ferroviaire, lui aussi disponible sur le site Internet de l'OFROU (rapport du 30 décembre 2011). Elles confirment les observations faites dans le document du 17 décembre 2010 : une autoroute ferroviaire est techniquement réalisable et peut offrir la capacité requise.

Les conséquences réelles du trafic de déviation sur les Grisons ainsi que les contre-mesures à prendre dépendront notamment de l'option de réfection retenue.

1. D'après les rapports mentionnés, le trafic de déviation n'aura des effets intolérables dans aucune des options de réfection envisagées. De plus, la réfection et les mesures de guidage du trafic qu'elle exige peuvent être planifiées sur le long terme. Ses conséquences sur le canton des Grisons ne sont donc pas comparables à celles de l'incendie survenu en 2001.

2. En cas de fermeture totale et durable du tunnel, un système de chargement sur le rail des voitures de tourisme et des poids lourds sera mis en place (autoroute ferroviaire). Le trafic d'évitement sur les itinéraires bis pourra ainsi être réduit considérablement. En outre, de nombreuses mesures d'accompagnement sont prévues : mise aux normes techniques des itinéraires d'évitement, raccourcissement de la fermeture hivernale de la route du col du Gothard, information routière, plans de gestion du trafic, information de l'Union européenne et de ses États membres en temps utile.

Réponse du Conseil fédéral.