11.4193 · Motion · 2011-12-23
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
La brochure explicative publiée par la Confédération en vue de l'élection du Conseil national doit se borner à expliquer de manière objective aux citoyens comment exercer leur droit de vote.
Begründung
En vue de l'élection du Conseil national d'octobre 2011, la Confédération a fait parvenir aux électeurs une brochure sophistiquée qui présente les différents partis. Or cette brochure n'informe pas les citoyens de manière aussi intelligible et objective qu'elle le devrait et ne leur explique pas clairement comment voter. Les explications relatives au cumul et au panachage, en particulier, ne sont de loin pas suffisantes. Or une information aussi lacunaire peut avoir des répercussions sur la participation au scrutin, car elle risque de décourager tous ceux qui votent pour la première fois.Dans cette brochure, on trouve notamment la photographie d'un gâteau dont le glaçage représente un graphique du comportement de vote des parlementaires, ces derniers étant répartis sur un plan défini par les axes gauche/droite et libéral/conservateur. Or un graphique aussi simpliste, même s'il peut être utile pour certaines analyses, reste un instrument très subjectif du fait qu'il résulte de l'addition de votes portant sur des thèmes très différents. La pondération des thèmes et l'emplacement qui leur est attribué sur le graphique sont en outre décisifs pour le résultat final. Faut-il par exemple considérer que le sauvetage d'une banque par l'État est une position de gauche ? Et qu'en est-il de l'édiction par l'État de règles afin d'éviter qu'il n'ait à sauver des banques ? Pourquoi la protection de l'environnement est-elle considérée comme une position de gauche, alors qu'elle sert à réparer les dégâts dus à la défaillance du marché ? Par ailleurs, sur l'axe libéral/conservateur, aucune distinction n'est faite entre une position libérale en matière économique et une position libérale dans le domaine social. Où faut-il donc placer les partis qui défendent une politique libérale dans le domaine économique mais non dans le domaine social ou inversement ? Bref, la Confédération devrait, si tant est qu'elle se livre à cet exercice, se limiter à fournir sur les partis des informations auxquelles ceux-ci peuvent souscrire.Enfin, la brochure contient en dernière page une recette de cuisine qui, bien qu'elle paraisse fort appétissante, n'a rien à faire dans un document de ce type.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Aux termes de l'article 34 de la loi fédérale sur les droits politiques, la Chancellerie fédérale a pour mandat d'élaborer une notice explicative avant chaque renouvellement intégral du Conseil national. La brochure réalisée en vue de l'élection du Conseil national en 2011 renseignait les citoyens sur les aspects fondamentaux de notre système étatique et leur rappelait les informations les plus importantes sur la procédure à suivre, en utilisant des images et métaphores originales. C'est la troisième fois de suite que la Chancellerie fédérale opte pour cette approche ; or les deux brochures précédentes n'avaient suscité aucune controverse. La brochure réalisée pour l'élection de 2011 a été présentée au public le 28 mars 2011 ; il y a certes eu quelques critiques dans les médias, mais le "mélange de recettes anciennes et nouvelles en matière de politique et de cuisine" a été très apprécié, comme en témoignent les centaines de messages reçus. La conception, l'idée, le graphisme et le texte ont été élaborés de manière autonome par la Chancellerie fédérale. L'objectif était d'inciter le plus grand nombre possible de citoyens à se rendre aux urnes. Les frais d'impression se sont élevés à 8 centimes par exemplaire.Le Conseil fédéral est d'avis que les citoyens ont été informés de manière objective. Les textes explicatifs sont clairs et corrects. Des explications relatives au cumul et au panachage, ainsi que d'autres informations sur la manière de remplir les bulletins électoraux, figurent aux pages 23 et 25. Les portraits des partis ont, pour leur part, été élaborés par les partis eux-mêmes. Quant au graphique représentant les partis, il s'agit d'un instrument éprouvé établi depuis des années par le service de recherche "Sotomo" (associé à l'Université de Zurich), qui montre le comportement de vote des différents conseillers nationaux au cours de la dernière législature. La maquette de la brochure a été soumise une deuxième fois aux partis pour avis et aucune objection n'a été soulevée à cette occasion contre la conception de la brochure ni contre le graphique représentant les partis. Ce graphique figure d'ailleurs depuis 2007 dans les documents publiés avant les élections du Conseil national, de même que dans la brochure annuelle "La Confédération en bref", et ce sans qu'aucun parti s'en soit offusqué à ce jour.Le texte de la motion exclut la possibilité d'inclure dans la brochure des portraits des partis réalisés par ces derniers, pratique qui a été introduite en 2007. Or les portraits des partis ont été intégrés dans cette brochure à la demande expresse et unanime des partis, suite au traitement de l'initiative parlementaire Gross Andreas 03.436, "Pour des campagnes de votation équitables"; le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 7 mai 2009 (FF 2009 5247) précise expressément que la brochure explicative élaborée par la Chancellerie fédérale en vue de l'élection du Conseil national doit aussi présenter les différents partis (ch. 1.3 et 1.4.2).En vue de l'élection du Conseil national en 2015, la Chancellerie fédérale reverra la conception de la brochure. Elle tiendra compte, ce faisant, des critiques émises et prévoira davantage d'informations techniques sur la manière de remplir le bulletin électoral.