Wortlaut

La resquille tue la confiance, augmente les charges déjà lourdes des CFF et est injuste pour les usagers réguliers qui ont peut-être un budget serré.

- Quelle est l'ampleur du phénomène actuellement ?

- Quel est le coût de la resquille et son impact sur le budget, quelles sont les mesures prises concrètement ?

- Est-il vrai que la politique du contrôle se fait en fonction du client ?

- Selon les rapports de force, si celui-ci est hostile, non coopératif et agressif, les problèmes sont souvent "évités"?

Stellungnahme des Bundesrates

Les resquilleurs posent des problèmes épineux à toutes les entreprises de transport. En 2010, les CFF ont compté 475 000 voyageurs sans titre de transport valable, qui sont à l'origine d'un manque à gagner évalué entre 30 et 60 millions de francs. Le pourcentage des voyageurs sans titre de transport valable est estimé à environ 1 à 2 %. Il y a lieu de supposer que, sans contrôles systématiques, le manque à gagner augmenterait notablement.

La resquille est aussi ancienne que les transports publics, et son contrôle est pris très au sérieux. Elle est punissable de par la loi sur le transport de voyageurs et, dans les cas d'infraction qualifiée, de par le Code pénal. Les entreprises ferroviaires déploient des efforts considérables pour effectuer des contrôles, notamment par sondages, auxquels s'ajoutent l'évaluation spécifique des contrôles et les adaptations de leur planification. D'autres mesures portent sur les tarifs : pas de rabais sur le trajet de retour, moindre durée de validité, etc.

Les CFF envisagent d'introduire une obligation générale d'acquérir le titre de transport avant le voyage, même en trafic longues distances. Il ne serait alors plus possible d'acheter le titre de transport dans le train moyennant un faible supplément. La resquille coûte cher : elle donne lieu à un supplément de 80 francs, qui va passer à 100 francs et qui augmente en cas de récidive.

Les contrôleurs des entreprises de transport s'efforcent de traiter correctement toutes les personnes qui voyagent sans titre de transport. Comme partout, il peut se produire des dérogations dans des cas particuliers. Mais il ne saurait être question d'"éviter" intentionnellement les voyageurs agressifs. Au contraire, le personnel de contrôle est tenu - si nécessaire et si possible - de demander des renforts et de sanctionner ces personnes.