11.5526 · Heure des questions. Question · 2011-12-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En 2000, le Conseil communal de Payerne légalise un plan partiel d'affectation Aéropôle 1. Après onze ans de tractations le dossier est toujours bloqué à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
- La compatibilité d'un aéroport militaire avec une activité civile pause-t-elle des problèmes à l'OFAC ?
- Si oui, quels sont ces problèmes ?
- Dans quel délai ce dossier sera-t-il traité par l'OFAC ?