Wortlaut

Les lignes directrices de la Conférence des services d'information de la Confédération sur l'information et la communication du Conseil fédéral et de l'administration fédérale, de janvier 2003, prévoient que "le Conseil fédéral et l'administration fédérale s'efforcent de satisfaire à une large demande d'information et de répondre de manière exhaustive aux demandes émanant du Parlement, des médias ou du public". S'agissant des langues, elles prévoient que "l'information se fait en principe en trois langues (français, allemand et italien). Dans certains cas, il peut être indiqué de fournir également des informations en anglais".

Sachant que le Conseil fédéral entend fournir une information plurilingue et que les services spécialisés sont nombreux, je pose les questions suivantes :

1. De combien de services d'information, composés d'un ou plusieurs spécialistes, l'administration fédérale dispose-t-elle en tout ?

2. Quel est l'effectif total de ces services ?

3. Combien d'employés de ces services sont italophones ? Combien d'entre eux disposent de connaissances passives ou actives de l'italien ?

4. Combien de services sont en mesure de fournir des informations en italien par écrit ou oralement aux médias ou au public sans recourir à la traduction ?

5. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une stratégie portant sur l'offre plurilingue des services d'information de l'administration ?

6. Quelles mesures sont envisageables pour garantir l'offre d'informations directes dans les quatre langues nationales ?

7. Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager afin que tous les services d'information soient en mesure d'offrir des informations directes et immédiates en italien ces prochaines années ?

8. Ne pense-t-il pas que dans tous les services d'information composés d'aux moins trois personnes l'une de celles-ci devrait avoir des connaissances actives ou passives de l'italien ?

9. Est-il prêt à prendre des mesures afin que les services d'information soient adéquatement dotés de personnel italophone ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. La demande interne et externe d'informations vis-à-vis du Conseil fédéral et de l'administration a considérablement augmenté ces dernières années. Pour cette raison, tous les départements et la plupart des unités administratives disposent aujourd'hui d'un service d'information et des médias. Selon le chapitre "Relations publiques" des "Explications complémentaires" relatives au compte d'État (tome 3, chapitre 35), il y a au sein de la Confédération 294 équivalents plein temps chargés de tâches liées à l'information. Ces postes sont répartis entre quelque 800 collaborateurs travaillant dans les services de presse et d'information, les services de traduction, les secrétariats, ainsi que dans le domaine de l'information en ligne. Les statistiques ne fournissent pas d'indications quant à leur langue maternelle ou leurs connaissances linguistiques.

5.-9. Le Conseil fédéral développe une stratégie de promotion des langues dans l'ensemble de l'administration fédérale et non par unité d'organisation. Les dispositions de la loi sur les langues (LLC) et de l'ordonnance sur les langues (OLang) s'appliquent à l'ensemble du personnel fédéral, à savoir notamment que chaque employé travaille, au choix, en allemand, en français ou en italien (art. 9 LLC ; RS 441.1) et que les publications officielles et les textes fédéraux destinés au public doivent être formulés dans un langage adéquat, clair et compréhensible dans toutes les langues officielles (art. 2 OLang ; RS 441.11).

Il n'est pas réaliste d'exiger de chaque service d'information qu'il puisse communiquer directement dans les quatre langues nationales. Conformément à la LLC, le Conseil fédéral s'engage à ce que l'information aux médias et au public soit disponible simultanément dans les trois langues officielles. Il est aussi favorable à l'idée que les services d'information composés de plusieurs personnes disposent des connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de leur fonction.

Les valeurs cibles décidées par le Conseil fédéral s'appliquent aux départements et à la Chancellerie fédérale (art. 7 al. 2 OLang) et ne sont pas censées garantir une représentation équitable des communautés linguistiques dans chaque service de l'administration fédérale. Le Conseil fédéral s'efforcera cependant de renforcer la représentation adéquate de chacune des quatre langues nationales au sein de l'administration fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.