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12.311 · Initiative déposée par un canton · 2012-06-05

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

En situation de crise, la Confédération propose, immédiatement et en quantité suffisante, des hébergements fédéraux provisoires dans des cantonnements militaires aménagés et isolés, afin d'accueillir les demandeurs d'asile. Pour des raisons de sécurité et d'efficacité, les grandes structures sont privilégiées.