Wortlaut

Très prochainement, le Conseil fédéral devra approuver le nouvel accord de prestations entre la Confédération et SSR concernant les services journalistiques de la société à l'étranger pour la période 2013 à 2016. Serait-il disposé à ajouter dans le texte de l'accord une clause visant à assurer que la réalisation d'un programme international en italien et son financement puissent être examinés indépendamment de la conclusion de cet accord quadriennal ?

La teneur de la clause pourrait être la suivante :

Dans les six mois qui suivent la signature du présent accord, la SSR présentera au Conseil fédéral des propositions concernant la diffusion de programmes en italien en Italie. Sur cette base, le Conseil fédéral et SSR conviendront d'une annexe au présent accord qui définira la portée de ces programmes, leurs coûts et le remboursement de ceux-ci par la Confédération pour le reste de la durée de validité du présent accord.

Begründung

L'article 24 de la loi fédérale sur la radio et la télévision prévoit que SSR resserre les liens qui unissent les Suisses de l'étranger à la Suisse, promeuve le rayonnement de la Suisse à l'étranger et y favorise la compréhension pour ses intérêts. SSR remplit son mandat en offrant un service journalistique international sur Internet et en collaborant avec d'autres acteurs internationaux dans le domaine de la télévision. Les modalités et le financement sont réglés dans l'accord de prestations entre la Confédération et SSR. Aux termes de l'accord en vigueur (2007 à 2011, prolongé d'un an), SSR participe à la production de programmes de télévision internationaux en collaborant avec la chaîne francophone TV5 (8,7 millions de francs) et la chaîne germanophone 3Sat (6,4 millions de francs). L'accord en vigueur prévoit également que SSR étudie la possibilité de diffuser des programmes en italien en Italie puisqu'il serait souhaitable qu'elle fournisse des programmes de télévision dans les trois langues nationales (allemand, français et italien).

Cette déclaration d'intention est restée lettre morte jusqu'il y a peu. Un groupe de travail de SSR est désormais chargé de présenter des propositions concrètes visant à remplir ce mandat. Celles-ci ne seront toutefois pas prêtes avant l'approbation du nouvel accord de prestations pour la période 2013-2016.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend les préoccupations et les idées générales exprimées dans l'interpellation. Il est dans l'intérêt de la Suisse de garantir une présence médiatique au niveau international, afin de faire entendre notre point de vue à l'étranger et d'y favoriser la compréhension de notre pays. Grâce à une étroite collaboration avec les télédiffuseurs internationaux 3Sat et TV5, cette présence au-delà des frontières existe en allemand et en français. Malheureusement, il n'y a pas actuellement de structure internationale similaire permettant à la SSR de proposer par satellite des contributions suisses en italien dans le cadre d'un programme largement diffusé.

La SSR examine plusieurs solutions pour la mise à disposition de contenus en italien destinés à un public international. Pour des raisons économiques et budgétaires, l'aménagement d'un programme TV international propre à la SSR et cofinancé par la Confédération n'est pour l'heure pas réaliste. Une offre Internet multimédia produite et offerte par la SSR en collaboration avec Swissinfo serait plus appropriée.

Le Conseil fédéral attend que la SSR propose des concepts dans le courant de l'année. Si elle lui soumet un concept réaliste et fiable, le Conseil fédéral est prêt à examiner une éventuelle modification de l'accord de prestations 2013-2016 entre la Confédération et la SSR concernant l'offre journalistique destinée à l'étranger. Le moment venu, il examinera également la disposition complémentaire pour le nouvel accord de prestations que propose l'auteur de l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.