Wortlaut

A en croire la presse, il est prévu de distribuer gratuitement 25 millions de corans à la population dans l'Europe germanophone, y compris en Suisse. C'est là sans conteste un pas supplémentaire - et quel pas - vers l'islamisation de notre pays. Nombreux sont les citoyens qui voient dans cette démarche une provocation aussi scandaleuse que dangereuse. Aussi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Qui, ou quelle organisation, est derrière cette action ?

2. Qui la finance ?

3. Des pays du Proche-Orient, où les chrétiens sont notoirement persécutés, participent-ils à son financement ? Et si oui : le Conseil fédéral est-il d'avis qu'une telle démarche a quoi que ce soit à voir avec la liberté religieuse ou l'exercice de la foi ?

4. Le coran est le fondement du droit musulman, appelé "charia", qui est en complète opposition avec les principes démocratiques qui gouvernent notre société. Comment concilier par conséquent cette action avec notre Constitution fédérale ?

5. Sait-on si des extrémistes ou des prêcheurs de la haine sont derrière cette action ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis octobre 2011, des musulmans distribuent gratuitement des exemplaires du coran dans des villes allemandes. Ce "Koranprojekt" est également mené en Autriche et en Suisse allemande. Il est dirigé par le prêcheur de Cologne Ibrahim Abou Nagie, qui tient un site web appelé "Die wahre Religion" (la vraie religion). Abou Nagie est un représentant des salafistes, un courant radical et fondamentaliste relativement marginal de l'Islam. Il est depuis des années sous la surveillance des autorités allemandes de protection de la constitution, qui qualifient le discours de Nagie comme relevant de l'extrémisme religieux. En septembre 2011, le ministère public de Cologne a lancé contre lui une accusation d'incitation à des actes punissables et d'atteinte à la paix religieuse. Abou Nagie n'a pas de lien durable avec la Suisse.

Le "Koranprojekt" a aussi été lancé en Suisse en décembre 2011. Quelques distributions ont eu lieu, par exemple à Bâle, Berne et Saint-Gall, sans incident particulier. Les distributeurs ont déclaré agir sans lien avec les organisateurs d'Allemagne, quoique les corans distribués contiennent un prospectus de publicité pour le site "Die wahre Religion". Les corans distribués en Suisse proviennent sans doute de la même source que les exemplaires diffusés en Allemagne.

2. Les personnes participant à la campagne de distribution du coran ont déclaré que celle-ci était financée par des dons de musulmans vivant en Suisse. Le site Internet www.hausdesqurans.ch incite les musulmans à acheter un coran pour 4 francs afin de financer la distribution aux non-musulmans.

La distribution gratuite d'écrits religieux dans les lieux publics relève de la liberté religieuse. La mise en place d'un stand de distribution peut être soumise à l'accord des autorités locales. Ce ne sont pas seulement les musulmans qui font usage du droit de diffuser des écrits religieux, mais aussi les chrétiens, les hindouistes, les bouddhistes et des mouvements tels les Témoins de Jéhovah. Tant que les passants ne sont pas importunés, ces actions sont conformes au droit. Personne n'est obligé de prendre les textes offerts.

Le Service de renseignement de la Confédération place sous observation permanente les activités des groupes djihadistes. Il n'a le droit de traiter des informations sur l'exercice des droits fondamentaux que s'il existe un soupçon fondé qu'il s'agit d'un écran pour la préparation ou l'exécution d'actes terroristes ou extrémistes (art. 3 al. 1 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure ; RS 120). Or tel n'est pas le cas de la distribution d'écrits religieux - même si la personne qui l'opère défend des idées fondamentalistes - tant qu'elle ne provoque pas des actes violents concrets (art. 259 du Code pénal ; RS 311.0) ou l'accomplissement d'autres infractions, auquel cas les autorités de poursuite pénale agiraient. La distribution du coran en Suisse n'a jamais donné lieu à de tels soupçons. Il n'y a donc pas de motif justifiant des recherches sur le financement de cette campagne, qui est licite.

3. Le Conseil fédéral ne sait pas si des États du Proche-Orient soutiennent financièrement la campagne de distribution. Le fait que certains États de cette région portent massivement atteinte à la liberté religieuse des chrétiens ne saurait être une raison d'ignorer les droits de l'homme garantis par la Constitution dans notre propre pays.

4. L'art. 5, al. 1, de la Constitution consacre le principe de la légalité : la Suisse est régie par le droit édicté par l'État. Il n'est possible d'invoquer des prescriptions religieuses de quelque sorte qu'elles soient que si elles ne contreviennent pas au droit fédéral, cantonal et communal. Cela est aussi valable pour la charia.

5. Dans la mesure où il lui est possible d'analyser la question sur la base des moyens dont il dispose, le Conseil fédéral n'a pas connaissance à l'heure actuelle de l'existence en Suisse de prêcheurs de la haine qui y organiseraient la diffusion du coran.

Réponse du Conseil fédéral.