Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'introduire le certificat d'aptitude obligatoire pour l'obtention d'une licence sportive. Pour obtenir le certificat, les athlètes devront se soumettre à des examens médicaux.

Begründung

La mort d'un jeune footballeur professionnel il y a quelques semaines a ravivé le débat en Suisse également sur les contrôles médicaux assurés par les sociétés sportives sur leurs athlètes. Aucun contrôle n'est obligatoire en Suisse. Les sociétés sportives recommandent à leurs membres de se soumettre à un contrôle annuel.

En 2005, la société européenne de cardiologie a publié des recommandations en vertu desquelles tout athlète est invité à se soumettre à un examen cardiologique. L'Italie est actuellement le seul pays à subordonner l'octroi de la licence à la présentation d'un certificat d'aptitude.

Andrea Menafolgio, cardiologue à l'hôpital San Giovanni de Bellinzone, a réalisé une étude portant sur 1030 athlètes qu'il a notamment soumis à une anamnèse personnelle et familiale, à un examen clinique et à un électrocardiogramme. Le coût moyen par athlète se monte à 138 francs, examens supplémentaires compris. 6 % des athlètes ont fait l'objet d'examens supplémentaires et 0,4 % d'entre eux présentaient des pathologies. Un des athlètes s'est vu recommander d''abandonner le sport.

Ces résultats montrent que ces examens sont d'un coût tout à fait raisonnable lorsqu'ils sont pratiqués par des spécialistes et qu'ils peuvent donc être étendus à de nombreux jeunes sportifs. Si elle subordonnait l'octroi de la licence à la présentation d'un certificat d'aptitude, la Confédération pourrait prendre en charge les coûts ou les faire couvrir par la contribution du SportToto.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a été consterné par les décès tragiques de ces jeunes sportifs. Il est d'avis, comme l'auteur du postulat, qu'il est souhaitable de prévenir de tels drames.

C'est aux fédérations sportives et aux sportifs eux-mêmes qu'il incombe de prouver leur aptitude en vue de l'obtention d'une licence. Actuellement, diverses fédérations imposent un examen médicosportif aux athlètes de leur cadre. De son côté, la fédération faîtière du sport suisse, Swiss Olympic, examine la possibilité d'introduire un examen médicosportif obligatoire pour le sport de performance. La Confédération n'a donc pas à imposer par voie législative un certificat d'aptitude obligatoire pour l'obtention d'une licence sportive.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.