Wortlaut

En acceptant en 2007 la motion Gadient 04.3733, "Promouvoir l'apiculture en Suisse", du 16 décembre 2004, les Chambres fédérales ont donné mandat à la Confédération de promouvoir l'apiculture en Suisse et de la soutenir financièrement.

Concernant le problème sanitaire du varroa, l'Office vétérinaire fédéral s'en préoccupe déjà.

Pour le problème financier de remplacement des colonies, je demande au Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'apporter un soutien financier par l'intermédiaire des associations, pour le renouvellement et le remplacement des cheptels décimés.

Begründung

Actuellement les abeilles subissent de lourdes pertes : à la sortie de l'hiver, les dégâts n'ont jamais été si importants, de nombreuses ruches étaient complétement décimées.

Les abeilles disparaissent donc et les pertes sont assumées par les apiculteurs eux-mêmes.

Mais ce qu'il faut savoir, c'est que si les apiculteurs ne reconstituaient pas leur cheptel en achetant des colonies ou des essaims, il y aurait un problème grave de pollinisation.

Comme les abeilles sont d'importantes actrices pour la biodiversité florale et par là aussi fruitière, des mesures sanitaires mais aussi financières doivent être rapidement prises, pour éviter le découragement de nombreux apiculteurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les "pertes hivernales" n'ont effectivement jamais été aussi élevées que durant l'hiver passé. L'évaluation de l'enquête représentative sur les pertes de colonies (Schweizerische Bienenzeitung 06/2012) permet d'établir une comparaison avec les précédentes années.

Hiver

07/0808/0909/1010/1111/12Colonies perdues : moyenne (en %) de tous les sites d'apiculture ayant participé à l'enquête20,5%12%21,9%14,4%26,3%

Si l'on ajoute à ces "pertes hivernales 2011/12" les 9,5 % de colonies perdues avant le début de l'hivernage, le 1er octobre, et les 11,5 % de colonies trop faibles à la sortie de l'hivernage pour devenir des colonies de production, la Suisse a bien perdu au moins 47,3 % de ses essaims. On observe toutefois d'importantes différences entre les cantons.

Les principales causes de la mort des abeilles en l'espace d'une année sont l'acarien varroa importé en Suisse il y a environ 25 ans et les virus transmis par ce parasite. La loque européenne, la loque américaine, des reines de mauvaise qualité, certains aspects de la pratique apicole et des problèmes nutritionnels sont d'autres facteurs qui peuvent entraîner la perte de colonies. La mort des abeilles est un problème mondial et, jusqu'ici, ses causes n'ont pas pu être clarifiées définitivement par les scientifiques. Le Conseil fédéral, conscient des fonctions importantes et multiples de l'apiculture en Suisse, prend cette problématique très au sérieux. En réponse à la motion Gadient 04.3733, le groupe de travail institué par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a recommandé d'apporter un soutien à la sélection, à la recherche et aux mesures sanitaires apicoles et d'édicter des prescriptions spécifiques aux abeilles en matière de trafic des animaux. Ces recommandations ont toutes été mises en oeuvre.

Conformément à la loi sur l'agriculture, la Confédération soutient le secteur apicole dans les domaines de la recherche et de la vulgarisation, de la promotion des ventes et de l'élevage. En 2011, l'OFAG a accordé 66 195 francs à l'élevage apicole et 45 000 francs pour des mesures de préservation de l'abeille noire indigène menacée, près de 100 000 francs pour la promotion des ventes de miel et 300 000 francs pour la vulgarisation et pour la formation continue des apiculteurs. L'OFAG a mis à disposition un poste de travail supplémentaire dans le domaine de la recherche apicole. À partir de 2013, les pouvoirs publics apporteront un soutien renforcé à l'apiculture à travers le nouveau Service sanitaire apicole créé en 2012. Celui-ci est spécialisé dans la prévention des maladies des abeilles dans le but de soutenir efficacement les apiculteurs.

Les cantons peuvent indemniser les producteurs ayant perdu des colonies lorsque celles-ci doivent être détruites sur ordre des autorités en raison d'une épizootie ou pour prévenir la survenue d'une épizootie. Les causes des pertes d'abeilles étant multifactorielles et non imputables à une destruction des colonies sur ordre administratif, la Confédération ne peut prendre aucune mesure particulière pour dédommager les producteurs des pertes subies. Elle continuera néanmoins à participer financièrement à la mise en oeuvre des mesures visant à conserver une apiculture compétitive.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.