Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur les terres rares. Ce rapport présentera les moyens dont dispose la Suisse pour assurer à long terme l'approvisionnement en terres rares nécessaires à l'industrie nationale et pour réduire sa dépendance vis-à-vis des pays producteurs. Il exposera également les mesures de politique économique extérieure que le Conseil fédéral envisage en ce sens. Ce rapport doit notamment mettre en avant quelles mesures sont prévues dans le domaine de la recherche en matière de substitution des matières premières critiques et quel soutien pourrait être apporté à l'industrie du recyclage de façon à améliorer la réutilisabilité de ces matières. Enfin, le rapport examinera si la Suisse peut participer d'une manière ou d'une autre à la résolution du problème de l'accessibilité aux ressources situées dans les fonds marins et quelles mesures préalables devraient être prises, le cas échéant.

Begründung

Il est d'une importance capitale pour l'industrie nationale que l'approvisionnement en matières premières soit garanti. En ce qui concerne notamment les terres rares, les perspectives à moyen terme laissent craindre un rétrécissement de l'offre, ce qui pourrait mettre en danger le marché de l'emploi en Suisse. Ces métaux ne sont certes utilisés que dans des quantités infimes, mais à court et moyen terme, il n'existe quasiment pas de solution de substitution. Or, l'industrie des hautes technologies a besoin de ces matières premières pour la fabrication de produits tels que les téléphones portables, les voitures électriques, les écrans plats ou encore les panneaux solaires. Étant donné que seul un petit nombre de pays se partage les zones d'exploitation actuelles des terres rares, et qu'en particulier la Chine domine de loin la production mondiale de ces métaux précieux (97 %), il faut s'attendre à ce que l'accès à ces matières premières soit de plus en plus limité. L'année dernière, des réserves très importantes de ces minerais précieux ont été découvertes dans l'océan Pacifique. Le gisement est estimé à quelque 100 milliards de tonnes. De nombreux États tentent désormais de mettre la main sur une part de ces ressources.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Même en cas de raréfaction et de renchérissement des matières premières, l'approvisionnement est principalement l'affaire du secteur privé. Cependant, le Conseil fédéral est prêt à faire un rapport pour étudier le thème de l'accès aux terres rares et mettre en lumière les possibilités d'action de l'État qui contribuent à l'approvisionnement à long terme de l'économie en terres rares. Le DFE suit depuis longtemps la problématique des matières premières critiques.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.