Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement le projet d'une stratégie nationale contre le cyberharcèlement, qui prévoira notamment la mise en place :

1. d'une coordination nationale de la lutte contre les différentes formes de cyberharcèlement ;

2. d'un service central d'aide aux victimes et à leurs parents (ou aux personnes exerçant à leur place l'autorité parentale);

3. d'une campagne nationale d'information sur les dangers du cyberharcèlement.

Begründung

Dans sa réponse à mon postulat 10.3856 intitulé, "Lutte contre le mobbing et la cyberintimidation. Instituer un préposé fédéral", le Conseil fédéral indiquait qu'il "attach[ait] une grande importance à la lutte contre la violence, le mobbing et la cyberintimidation entre jeunes". Il précisait qu'il avait adopté deux programmes nationaux visant à promouvoir une prévention efficace de la violence et à améliorer la protection des jeunes face aux médias, et qu'il avait "donc pris les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le problème". Manifestement, pour le Conseil fédéral, il n'y a pas lieu d'aller au-delà.

La récente affaire de la vidéo qu'un jeune a postée sur Facebook pour se venger de son ancienne petite amie et sur laquelle on pouvait voir celle-ci se masturber avec une bouteille de thé froid, affaire très médiatisée en Suisse alémanique, a cependant montré de manière exemplaire que le problème était encore insuffisamment connu. On voit par là que les mesures prévues par la Confédération n'ont pas donné à ce jour les résultats escomptés, parce que ces efforts épars ne sont pas à la hauteur de la réalité qu'ils visent à combattre. Il faut en effet lancer dans ce domaine une offensive de grande envergure, avec une coordination performante à tous les niveaux, un suivi technique continu et une évaluation scientifique de l'efficacité. En d'autres termes, il faut mettre en place une stratégie nationale qui serait pilotée par la Confédération mais à laquelle seraient également associés les cantons et d'autres partenaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Cela fait plusieurs années que le Conseil fédéral suit de près la problématique du cyberharcèlement (ou cyberintimidation). Il a lancé en 2010 deux programmes nationaux pour la prévention de la violence ("Jeunes et violence") et pour la protection des jeunes face aux médias ("Jeunes et médias"). Le harcèlement et le cyberharcèlement sont des thèmes clés régulièrement traités à l'occasion de manifestations nationales, ainsi que sur les pages web et dans les publications de ces programmes. Parallèlement, ils soutiennent des projets pilotes, actuellement en collaboration avec le canton de Genève. Un inventaire dressé dans le cadre du programme "Jeunes et médias" a permis de rassembler plus de 200 guides et offres de formation et de conseil sur le cyberharcèlement dans toute la Suisse, consultables sur le site trilingue www.jeunesetmedias.ch.

L'exigence posée par la motion est déjà prise en compte à l'heure actuelle à différents égards :

1. Avec les deux programmes, la Confédération assume déjà des tâches de coordination. Elle rassemble les mesures de prévention existantes et encourage les échanges et la collaboration entre les cantons, les organisations impliquées et les spécialistes.

2. De nombreux services spécialisés et de conseil pour les jeunes et les parents existent déjà aux niveaux local et régional. Au niveau national, le service de conseil 147 de Pro Juventute bénéficie d'un large soutien financier de la Confédération.

3. Le programme "Jeunes et médias" intensifie actuellement ses activités de sensibilisation au cyberharcèlement et à d'autres risques que recèlent les médias, en fournissant des informations ciblées, en collaboration avec des organisations partenaires.

Vu les offres et mesures existantes, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu pour l'instant d'élaborer une stratégie nationale contre le cyberharcèlement ni de créer un service central. Les deux programmes de protection de la jeunesse seront évalués en 2014/15. Les résultats de cette évaluation permettront de définir si d'autres mesures s'imposent après l'achèvement des programmes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.