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12.4271 · Postulat · 2012-12-14

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport analysant la situation actuelle en Suisse relative à la protection d'infrastructures centrales (comme les routes nationales ou les voies ferroviaires d'importance nationale) contre les chutes de pierres, les glissements de terrain, les éboulements et les écroulements et indiquant les mesures - notamment en termes de détection précoce et d'alarme - permettant d'améliorer davantage la protection des infrastructures dans notre pays. Il convient d'inclure les cantons dans ce travail. Le rapport indiquera les autres possibilités et limites en matière de prévention des dangers naturels ainsi que les coûts probables et l'utilité d'autres mesures possibles.

Begründung

Compte tenu de ses nombreux lacs, rivières et montagnes, la Suisse est régulièrement victime de catastrophes naturelles. La dernière en date a eu lieu en 2012 à Gurtnellen, où des éboulements ont coûté la vie à une personne et causé d'importants dommages aux infrastructures et à l'environnement. L'été dernier, il a fallu bloquer la ligne de chemins de fer du Gothard pendant quatre semaines. Les conséquences du changement climatique vont peut-être même encore accentuer cette tendance. Ce sont avant tout les infrastructures centrales des Alpes et des Préalpes qui sont menacées, même si le Jura et le Plateau comptent eux aussi des régions sensibles. Tandis que la Confédération et les cantons ont fait des progrès considérables en matière de protection contre les crues ces dernières années (par ex. avec le projet Owarna), aucun progrès comparable n'est perceptible, du moins à première vue, dans la protection contre les chutes de pierres, les glissements de terrain, les éboulements et les écroulements. Le Conseil fédéral présentera par conséquent un rapport analysant la situation actuelle et exposant les mesures d'amélioration possibles ainsi que les moyens de renforcer la coordination entre les différents acteurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La protection contre les dangers naturels est une tâche centrale de l'État. Elle est menée conjointement par la Confédération, les cantons et les communes. Le Conseil fédéral est prêt à présenter le rapport analysant la situation relative à la protection contre les chutes de pierres, les glissements de terrain, les écroulements et les éboulements, que demande l'auteur du postulat, ainsi qu'à proposer des mesures d'optimisation. Étant donné que la gestion durable des dangers naturels ne s'applique pas uniquement aux événements susmentionnés mais aussi aux crues, avalanches et séismes, il faut décrire la situation actuelle dans son ensemble et mentionner les activités en cours dans ce domaine. Ce faisant, il s'agit de montrer les actions à entreprendre et d'exposer les mesures d'optimisation qui permettront de gérer globalement les dangers naturels et de protéger les espaces urbains, résidentiels et économiques. Dans ce contexte, il faut également prendre en compte les défis à venir et porter une attention particulière à l'harmonisation de la législation.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.