12.5118 · Heure des questions. Question · 2012-03-07
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Dans son édition du 5 mars 2012, la "NZZ" rapporte l'analyse faite par Elisabeth Kopp concernant le différend fiscal qui oppose la Suisse aux États-Unis. L'ancienne conseillère fédérale estime que le Conseil fédéral, dans ce dossier, ne traite qu'avec des services subalternes de l'administration américaine alors qu'il devrait traiter au plus haut niveau avec le gouvernement américain.
- Cette analyse est-elle exacte ?
- Dans l'affirmative, quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour rétablir la réciprocité nécessaire entre nations souveraines et amies ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.