13.1080 · Question urgente · 2013-11-27
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative au projet de réforme "Prévoyance vieillesse 2020". Afin que les participants à cette consultation puissent se faire une idée plus claire des coûts individuels de la réforme globale, le Conseil fédéral montrera à l'aide de différents scénarios (classes de revenu, différents types de ménage) combien coûteront aux ménages et aux particuliers les mesures de la réforme destinées aux recettes (hausse de la TVA, déduction de coordination, bonification de vieillesse, seuil d'accès, génération transitoire).
La durée de la consultation, dont le délai est fixé au 31 mars 2014, englobe les fêtes de Noël. Il est donc important que ces calculs soient disponibles le plus rapidement possible et pas seulement peu avant la fin du délai imparti. Les coûts de la réforme sont certes énumérés dans le message, mais ils sont difficilement chiffrables pour les unités pertinentes prises individuellement (par ex. les ménages ou les particuliers).
Stellungnahme des Bundesrates
La réforme de la prévoyance vieillesse 2020 est un projet global qui renforcera la transparence sur les défis qui attendent la prévoyance vieillesse. La réforme est centrée sur l'individu. Il est donc essentiel que les personnes concernées aient une vue d'ensemble aussi complète que possible des conséquences de la réforme. Dans son rapport explicatif sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, mis en consultation le 21 novembre 2013, le Conseil fédéral consacre un chapitre entier aux conséquences sociales de la réforme, et notamment aux conséquences financières pour les particuliers et les ménages. Il est cependant prêt à élaborer une fiche d'information détaillant les conséquences sur les recettes et sur les prestations de diverses mesures prévues par la réforme (par ex. relèvement de la TVA, mesures prévues dans la prévoyance professionnelle), et ce pour des catégories de personnes données. Cette fiche sera publiée sur Internet début 2014 ; tous les participants à la consultation y auront ainsi accès.
Réponse du Conseil fédéral.