Wortlaut

Vu leurs effets reconnus et approuvés, le Conseil fédéral est chargé de reconnaître immédiatement les chaussons à neige comme équipement d'hiver au même titre que les chaînes à neige.

Begründung

Jusqu'il y a peu, les moyens pour se mouvoir en sécurité sur la neige avec un véhicule automobile n'étaient pas légion. Au final, en sus des pneus neige, seules les chaînes à neige permettaient les déplacements les plus sécurisés possible sur une route enneigée.

Depuis quelques années, les chaussons à neige (plus souvent connus sous le nom d'"Auto Sock") ont permis de changer cet état de fait et d'offrir une alternative meilleur marché et plus facile à fixer que les chaînes à neige. De plus, les chaussons à neige sont applicables à tous les types de véhicules et de pneus, ce qui n'est pas le cas des chaînes à neige.

Actuellement recommandées par le TCS comme aide au démarrage et approuvées comme solution de remplacement aux chaînes à neige dans plusieurs pays dont la France et l'Autriche, les chaussons à neige ne sont toutefois pas encore reconnus comme équipement d'hiver en Suisse. On peut dès lors imaginer le désarroi de touristes européens qui, en toute bonne foi, utilisent les "Auto Sock" comme chaînes à neige mais se trouvent en infraction avec nos directives (datant de 1982, alors que la technique et les produits n'ont cessé d'évoluer).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, seules les aides à la traction conformes aux directives du 16 décembre 1982 du Département fédéral de justice et police, organe compétent à l'époque, sont autorisées sur les tronçons munis du signal "chaînes à neige obligatoires". À l'heure actuelle, il n'y a pas seulement les chaînes à neige métalliques qui remplissent ces exigences, mais également d'autres aides à la traction en matière plastique. Les automobilistes peuvent donc recourir à ces dernières lorsqu'ils empruntent un tronçon muni du panneau "chaînes à neige obligatoires". En revanche, les chaussons à neige "Auto Sock" en fibres textiles ne satisfont pas aux exigences prescrites. Ils n'offrent pas suffisamment de sécurité sur les routes enneigées ou verglacées, et le risque qu'un véhicule équipé de chaussons de ce type s'enlise et crée un embouteillage pour les autres usagers de la route est plus élevé.

Le Conseil fédéral refuse de limiter la reconnaissance des chaînes à neige à un seul produit du marché, tout comme il refuse de diminuer les exigences posées aux chaînes à neige de sorte que les chaussons "Auto Sock" puissent y répondre. Ceux-ci peuvent toutefois être utilisés sur les tronçons n'exigeant pas le port obligatoire des chaînes, par exemple comme aide au démarrage.

Relevons encore qu'au niveau international, il n'existe aucune harmonisation des réglementations concernant les exigences auxquelles doivent répondre les chaînes à neige ou les aides au démarrage. Ceci est dû avant tout au manque d'intérêt de nombreux pays.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.