Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications juridiques nécessaires pour autoriser le dépassement par la droite sur les autoroutes.

Begründung

N'ayant pas été traitée pendant deux ans, ma motion Optimisation de la fluidité du trafic et suppression d'un facteur de stress a été classée. Toutefois, la situation ne s'est pas améliorée ou a parfois même empiré à certains endroits : l'obligation de circuler à droite n'est souvent pas respectée, ce qui limite la capacité des autoroutes, réduit la fluidité du trafic et représente un facteur de stress pour les conducteurs.

L'autorisation de dépasser par la droite permettrait une meilleure circulation sur les autoroutes.

Le dépassement des véhicules par la droite est déjà autorisé lorsque la circulation s'effectue en files parallèles. Par ailleurs, des études montrent régulièrement que les conducteurs qui restent sur la voie de gauche ne sont que très rarement sanctionnés par une amende.

La nouvelle règlementation maintiendra formellement l'interdiction de dépasser en contournant par la droite.

L'autorisation de dépasser par la voie de droite les véhicules de la voie de gauche clarifierait les règles de circulation, fluidifierait le trafic et contribuerait à rendre la conduite moins stressante.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans ses réponses à la motion Hurter 10.4065, "Optimisation de la fluidité du trafic et suppression d'un facteur de stress", et à l'interpellation Stahl 05.3786, "Fluidité du trafic sur les autoroutes", il s'oppose au dépassement comme au devancement par la droite sur les autoroutes.

L'interdiction de dépasser par la droite est une règle de circulation essentielle, qui vise à éviter les accidents, en particulier sur les autoroutes. En effet, il est plus sûr de passer de la voie de gauche à la voie de droite, car aucun véhicule plus rapide ne devrait en principe survenir depuis derrière.

La levée de cette interdiction entraînerait la disparition de l'obligation de tenir sa droite, en vigueur dans tous les États de l'Europe continentale.

Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse à l'interpellation, en cas de trafic dense, on peut constater sur certains tronçons d'autoroute que la voie de droite est principalement occupée par des véhicules lents (poids lourds, voitures de livraison, véhicules à remorques, etc.), tandis que celle de gauche est empruntée exclusivement par des véhicules plus rapides, sur de longues distances. Ce phénomène d'une circulation à deux vitesses, dans deux files parallèles, est lié à l'intensité du trafic et à la capacité des infrastructures. On observe en outre qu'en cas de fort trafic, les changements de voie entraînent presque toujours une modification (brusque) de la vitesse de circulation (accélération ou ralentissement) et qu'ils ne sont donc pas dénués de danger. Dans ces conditions, de nombreux conducteurs décident alors de rester sur la même voie. Si, dans une situation de trafic similaire, d'autres conducteurs désiraient procéder à un dépassement par la droite, ils devraient ensuite se replacer dans la colonne de gauche, ce qui pourrait être très dangereux, en particulier si plusieurs manoeuvres de ce type étaient réalisées sur un même tronçon.

Pour ces raisons, la levée de l'interdiction de dépasser par la droite ne permettrait pas de fluidifier le trafic, et pourrait même nuire à la sécurité routière.

Le Conseil fédéral estime que le système actuel fait globalement ses preuves. D'autres règles de la circulation telles que celles qui sont en vigueur aux États-Unis ne semblent judicieuses que sur des infrastructures routières à voies multiples où la vitesse est peu élevée et le flux régulier, et où s'applique le principe du "keep your lane".

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.