Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur la création de valeur générée en Suisse et à l'étranger grâce aux fonds RPC en faveur des installations photovoltaïques.

Begründung

D'après le rapport du troisième trimestre 2012 de la fondation RPC, 4316 installations photovoltaïques sont subventionnées en Suisse pour un coût total d'environ 51,8 millions de francs. Or, la plupart des modules photovoltaïques proviennent à présent de Chine ou d'Extrême-Orient. Il serait ainsi intéressant de connaître et de comparer la somme totale de valeur ajoutée générée en Suisse et à l'étranger grâce au 51,8 millions de francs investis. Il faudrait également déterminer la part de marché dans notre pays des fournisseurs suisses d'installations photovoltaïques et étudier l'évolution de celle-ci au cours des dernières années.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est un instrument servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et s'adresse donc aux propriétaires d'installations correspondantes. La RPC n'est pas conçue en premier lieu comme instrument de promotion économique pour la Suisse.

Les fonds de la RPC attribués à des installations photovoltaïques ne font pas l'objet de relevés statistiques exacts. Les taux de rétribution sont toutefois régulièrement contrôlés. Les études de marché et les relevés de coûts réalisés dans ce contexte permettent d'estimer le flux des fonds de la RPC.

Différents aspects doivent être pris en compte dans le cadre du calcul de la création de valeur des installations photovoltaïques : les modules, les autres composants des installations ainsi que la construction et la maintenance. Il convient de souligner que la construction et la maintenance des installations sont réalisées uniquement en Suisse. Dans l'ensemble, la part de la création de valeur générée en Suisse grâce aux fonds de la RPC s'élève à 60 % (dont 15 % pour les modules, 25 % pour les autres composants et 20 % pour la maintenance).

Concernant les produits, d'après les statistiques de l'administration des douanes, 19 % des semi-conducteurs photosensibles importés en 2011 provenaient de Chine (voir également la réponse à l'interpellation 12.3159). En 2012, ce pourcentage est passé à 28 %. D'après les estimations, la part des produits suisses est de 10 %.

L'étude publiée en janvier 2013 par l'Office fédéral de l'énergie concernant l'importance économique des énergies renouvelables en Suisse montre qu'en 2010, les entreprises de la branche transversale des énergies renouvelables ont généré une valeur ajoutée brute de 4,8 milliards de francs (près de 0,9 % du PIB suisse). Ce résultat est l'oeuvre de quelque 22 800 personnes employées à plein temps (0,6 % des emplois à l'échelle nationale). En tenant compte des sous-traitants en amont, environ 1,5 % du PIB et 1,2 % des emplois sont associés aux énergies renouvelables. Les exportations de produits et de prestations liés à l'utilisation des énergies renouvelables avoisinent 3,2 milliards de francs. Depuis l'an 2000, la branche des énergies renouvelables a connu une croissance supérieure à la moyenne, de plus de 4 % par an. La RPC contribue à l'évolution favorable de la branche des énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral estime que les données susmentionnées suffisent pour se faire une idée précise de la création de valeur issue des énergies renouvelables, y compris les installations photovoltaïques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.