Wortlaut

Une partie des réserves d'or de la Banque nationale suisse (BNS) est déposée à l'étranger. Toutefois, le Conseil fédéral prétend ne savoir ni combien ni où et ne veut même pas en être informé, à en croire sa réponse à l'interpellation 11.3769. Il a d'ailleurs rappelé sa volonté de déléguer à la BNS toute décision en relation avec l'emplacement des réserves d'or de la banque dans toutes ses réponses aux interventions parlementaires portant sur cette question.

Ces dernières semaines, l'Allemagne, puis la Grande-Bretagne, la France et la Belgique ont toutefois décidé de rapatrier leurs réserves d'or, notamment celles qui étaient déposées aux États-Unis. Cette décision ne peut être le fruit du hasard.

S'agissant de la question du rapatriement de l'or de la BNS, l'initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse" est par ailleurs arrivée au stade final de la récolte des signatures.

Des doutes entourent notamment le sort de l'or déposé aux États-Unis, pays avec lequel la Suisse n'est manifestement pas en position de force pour négocier.

1. Que pense le Conseil fédéral de la décision des États susmentionnés de rapatrier leurs réserves d'or ?

2. Combien de tonnes d'or de la BNS sont-elles déposées aux États-Unis ? Le Conseil fédéral est-il certain que cet or ne court aucun risque ? Quelles vérifications ont-elles été faites pour s'en assurer ?

3. Le Conseil fédéral est-il toujours résolu à n'exercer aucune influence sur le sort de l'or de la BNS et à ne rien vouloir savoir à cet égard ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué en réponse à des interventions et questions parlementaires, le stockage des réserves d'or relève de la responsabilité de la Banque nationale suisse (BNS). Les réserves d'or constituent une partie des réserves monétaires gérées en Suisse par la BNS dans le cadre de sa politique monétaire. La BNS conduit, en tant que banque centrale indépendante, la politique monétaire suisse dans l'intérêt général du pays. Par conséquent, les décisions quant aux lieux de stockage des réserves d'or lui reviennent. Compte tenu du besoin croissant de transparence manifesté par le public, la BNS a révélé pour la première fois, lors de son assemblée générale du 26 avril 2013, les pays dans lesquels sont stockées les réserves d'or. Environ 70 % des réserves sont conservées en Suisse, 20 % sont entreposées auprès de la banque centrale d'Angleterre et près de 10 % auprès de la banque centrale du Canada. Une partie des réserves d'or est entreposée à l'étranger pour des raisons de diversification, afin de pouvoir accéder rapidement au marché en différents lieux si l'un ou l'autre des scénarios de crise se réalise.

En principe, le Conseil fédéral ne se prononce pas sur les décisions d'autres pays et banques centrales concernant le stockage de leur or. Dans le cas de l'Allemagne cité par l'auteur de l'interpellation, on peut constater qu'après une longue controverse, la banque centrale allemande a exprimé son intention de rapatrier une partie de ses réserves d'or stockées à l'étranger. Elle va donc réduire de 45 à 37 % la part des ces réserves conservées aux États-Unis et rapatrier l'intégralité de celles qui se trouvent en France. À partir de 2020, elle entend répartir à parts égales le stockage de ses réserves d'or entre l'Allemagne et l'étranger. À ce sujet, la banque centrale allemande a souligné que les stocks d'or ne sont en mesure de remplir leur fonction de réserves monétaires que s'ils peuvent, en cas de besoin, être transformés en devises de réserve sans encombre logistique, raison pour laquelle une partie de ces réserves d'or doit continuer à être stockée à l'étranger. La banque centrale allemande suit donc la même logique que la BNS quant au stockage des réserves d'or.

Réponse du Conseil fédéral.