13.3121 · Motion · 2013-03-20
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil national doit modifier son règlement pour que des séances puissent avoir lieu le samedi, le dimanche et les jours fériés en cas de besoin. Le Bureau du Conseil national décidera de la tenue de ces séances, lesquelles pourront être annoncées au minimum une semaine à l'avance.
Begründung
Certains problèmes politiques doivent être résolus rapidement. Or, le Parlement, en raison de son fonctionnement et en particulier de ses sessions prévues longtemps à l'avance, n'est souvent pas en mesure de régler ceux-ci de manière efficace. Les thèmes sont traités conformément à ce que prévoit le règlement du Conseil national et non en fonction des priorités politiques, bien que la population attende parfois que certains problèmes en suspens soient résolus au plus vite. En assouplissant ses horaires de séances, le Conseil national se donne les moyens de répondre rapidement aux problèmes d'actualité, ce qui serait perçu par la population comme une volonté de rendre le fonctionnement politique plus pragmatique.
Antrag des Bundesrates
Le Bureau propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
La loi et le règlement prévoient la possibilité d'organiser une session spéciale au Conseil national ou de prolonger, à court terme, la durée des séances des sessions ordinaires (art. 2 LParl, art. 33d et 34 RCN). Si elle se révèle nécessaire, la prolongation des séances peut être décidée par le Bureau ou demandée, durant la session, par tout député au moyen d'une motion d'ordre, qui doit ensuite être adoptée par le conseil.Le Conseil national a déjà prouvé à maintes reprises qu'il était capable d'inscrire des objets urgents à l'ordre du jour dans les plus brefs délais et de les traiter rapidement.En outre, si la situation l'exige, un quart des membres d'un conseil ou le Conseil fédéral peuvent demander la convocation des conseils en session extraordinaire (art. 2, al. 3, LParl).