Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche, soutenu par le Fonds national suisse, sur le thème de la surconsommation de prestations et d'examens médicaux.

Begründung

Les examens médicaux contribuent-ils toujours à améliorer la santé ? La littérature médicale en doute de plus en plus. Or, une grande partie des coûts du système de santé est générée par des examens et des traitements qui ne contribuent pas à l'amélioration du pronostic médical. Cette distorsion pourrait expliquer en partie pourquoi les Pays-Bas, qui disposent d'une médecine de premier recours très développée, caracolent en tête de classement pour la qualité des soins alors que leurs dépenses sont deux fois moins élevées que celles des États-Unis d'Amérique. Pourquoi certains examens médicaux ne contribuent-ils pas à améliorer la santé des patients, voire la péjorent ? Pour déterminer si un examen est indiqué, il ne faut pas seulement tenir compte du fait qu'il permet de poser le diagnostic : il faut prendre en considération toutes les conséquences des différents résultats de cet examen.

Ces derniers temps, plusieurs initiatives ont été lancées pour attaquer ce problème. Citons à titre d'exemple la série d'articles "Less is more" des "Archives of Internal Medicine" ou l'initiative "Choosing wisely" de la Fondation américaine de médecine interne. Leur but est d'identifier les examens et les traitements auxquels on peut renoncer dans de nombreux cas sans préjudice pour le patient, voire à son bénéfice. Dans un éditorial paru cette année dans le "Forum médical suisse" (2013 ; 13(10):196), le professeur Nicolas Rodondi de l'Inselspital à Berne déplore que la Suisse manque cruellement de données permettant de comparer l'efficacité des différentes méthodes d'investigation et de prise en charge médicales dans la pratique : la recherche sur les services de santé et les études comparées d'efficacité restent embryonnaires. Le thème a également été abordé par l'Académie suisse des sciences médicales dans sa feuille de route intitulée "Médecine durable".

Un programme national de recherche sur la situation en Suisse s'impose. Les résultats de ce programme de recherche pourraient servir de base à une réforme du système de santé, afin d'en assurer la pérennité. Les médecins travaillant en cabinet et les médecins travaillant en hôpital doivent conjuguer leurs efforts pour réduire le problème de la surconsommation des prestations médicales. Ils contribueront ainsi à ce que les patients puissent continuer de bénéficier de soins de haute qualité avec des primes d'assurance abordables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme indiqué dans sa réponse à l'interpellation 11.4190, "La Suisse - et maintenant ? Renforcer la médecine de famille", le Conseil fédéral salue les activités de recherche additionnelles dans le domaine des soins médicaux de base. Dans le cadre du "Masterplan médecine de famille et médecine de base" et conformément à la stratégie du Conseil fédéral dans le domaine de la santé "Santé 2020", l'Office fédéral de la santé publique a chargé l'Académie suisse des sciences médicales d'élaborer un concept national de recherche dans le domaine des soins. Ce concept est censé constituer la base d'un programme national de recherche (PNR) orienté vers le domaine des soins. Ce programme devrait inclure dans un domaine de recherche les questions de "la médecine de famille/les soins médicaux de base". Dans ce contexte, la demande figurant dans la motion susmentionnée, à savoir l'élaboration de conclusions scientifiques visant à comparer l'efficacité des prestations diagnostiques et thérapeutiques en Suisse, peut être prise en compte.

Du point de vue du Conseil fédéral, des initiatives comme "Choosing wisely" ou "Less is more" sont utiles et peuvent déjà être mises en place aujourd'hui. Certaines sociétés de discipline médicale ont déjà entrepris les premières démarches en ce sens.

Pour ce qui est de la décision effective de lancer un PNR dans ce domaine, la procédure de sélection prévue dans l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.11) reste valable. Moyennant cette réserve, la motion peut être approuvée.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.