Personnes refoulées à la frontière suisse au cours de la Seconde guerre mondiale. Vérité historique plutôt que politique

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied une commission d'historiens neutres dont la mission consistera à déterminer avec un maximum de précision le nombre de personnes, notamment de confession juive, qui ont été refoulées à la frontière suisse au cours de la Seconde guerre mondiale.

Begründung

Le célèbre chasseur de nazis Serge Klarsfeld a fait savoir à plusieurs reprises qu'il estime le nombre de personnes refoulées à la frontière suisse durant le deuxième conflit mondial à environ 3000 alors que le nombre communément admis, notamment par la commission Bergier dépasse les 24 000 ce qui représente un rapport de 1 à 8. Par respect pour les acteurs de cette époque qui ont dû prendre des décisions difficiles dans un contexte délicat, il convient de faire toute la lumière sur cette question et rendre justice aux différents protagonistes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

De même que pour les rapports des professeurs Ludwig et Bonjour - commandés par le Conseil fédéral dans les années 1950 et 1960 -, la vingtaine d'études publiées par la Commission Bergier - instituée par les Chambres fédérales en 1996 - a suscité de nouvelles recherches et discussions, en particulier sur la politique suisse à l'égard des réfugiés entre 1933 et 1945. Le Conseil fédéral se félicite de ces développements. Ces recherches et discussions avaient notamment déjà amené la Commission Bergier à revoir à la baisse le nombre de réfugiés refoulés pendant la guerre. En effet, dans son rapport final, publié en 2002, la commission avance le chiffre d'un peu plus de 20 000 personnes juives et non juives refoulées.

Les estimations présentées par Monsieur Serge Klarsfeld, en 2000 puis au début de cette année, reposent largement sur les recherches en cours d'une historienne genevoise, Madame Ruth Fivaz-Silbermann. Menées depuis plusieurs années, ces recherches ne concernent que les réfugiés juifs. Leurs résultats devraient être publiés prochainement.

Quant à savoir si, dans ce contexte, la mise sur pied d'une commission d'historiens permettrait d'obtenir des chiffres plus précis, le Conseil fédéral n'en est nullement persuadé. Ainsi, l'accès aux archives est aujourd'hui entièrement libre ; à titre d'exemple, le matériel scientifique collecté par la Commission Bergier sur la politique à l'égard des réfugiés a été entièrement ouvert à la recherche par le Conseil fédéral en 2004. En revanche, lors de la désignation des professeurs Ludwig, puis Bonjour, ainsi que de la mise sur pied de la Commission Bergier, il avait fallu décider dans chaque cas d'ouvrir des archives qui sinon seraient restées inaccessibles. Par ailleurs, il convient également de tenir compte du fait qu'une partie des documents d'époque sur les refoulements est irrémédiablement perdue depuis plusieurs décennies.

Tout en reconnaissant l'importance de la question historique soulevée par la motion, le Conseil fédéral est d'avis que, dans un contexte de liberté d'accès aux archives - et comme il l'avait déjà rappelé lors de la publication du rapport final de la Commission Bergier en 2002 -, il appartient désormais aux citoyens et aux milieux scientifiques "de forger leur opinion, de discuter ou compléter ces résultats". Pour le Conseil fédéral, mettre sur pied une nouvelle commission ne constitue ainsi pas le moyen le plus approprié pour résoudre cette question historique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.