Wortlaut

1. Pourquoi tous les tunnels de la catégorie E ne sont-ils pas soumis aux mêmes restrictions quant au transport de marchandises dangereuses ?

2. Quels tunnels pourront être reclassés ?

3. Le tunnel du Saint-Gothard sera-t-il classé dans une autre catégorie lorsqu'un deuxième tube permettra de séparer les sens de circulation ?

4. Quelles seraient les conséquences sur le trafic si le tunnel du Saint-Gothard était reclassé dans une catégorie moins stricte ?

5. À quelles restrictions les tunnels de la catégorie Ea, au sens de l'appendice 2 de la SDR, sont-ils soumis lorsque les restrictions de la catégorie E ne sont pas applicables ?

Begründung

Dans sa réponse à la motion Cassis 09.4072 concernant le transport des marchandises dangereuses dans les tunnels, le Conseil fédéral évoque la possibilité de reclasser certains tunnels sur la base d'une nouvelle méthode d'étude de risque. En application de l'ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses par route, une douzaine de tunnels en tout appartiennent aujourd'hui à la catégorie E, en comptant ceux de la catégorie Ea.

Le tunnel du Saint-Gothard est aujourd'hui également classé dans la catégorie E, laquelle autorise le transport de cinq types de marchandises dangereuses uniquement. Les tunnels de Seelisberg, de Kerenzer et de Costoni di Fieud, quant à eux, ne sont soumis aux restrictions de la catégorie E que le samedi, le dimanche, les jours fériés ainsi que de 17 à 7 heures les autres jours.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 1er janvier 2010, le Conseil fédéral a intégré les catégories de restrictions auxquelles sont soumis les tunnels en cas de transport de marchandises dangereuses dans l'ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR ; RS 741.621), satisfaisant ainsi aux exigences de l'ADR (Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ; RS 0.741.621). Entre-temps, tous les tunnels des routes nationales ont fait l'objet d'une analyse uniforme. Les résultats de cette dernière seront présentés dans le courant de l'été 2013. Les adaptations qui en résulteront devront être effectuées et mises en vigueur au moment de la révision ordinaire de la SDR le 1er janvier 2015.

2. La procédure d'audition relative aux modifications de la SDR sera lancée à l'automne 2013. Il ne sera possible de publier des informations plus concrètes qu'après l'analyse des résultats de l'audition.

3. Même dans le cas d'une séparation des sens de circulation grâce à la construction d'un second tube, le Saint-Gothard reste un tunnel d'une longueur supérieure à la moyenne, et un accident impliquant un transport de marchandises dangereuses représenterait le scénario le plus tragique. Le Conseil fédéral procèdera à une analyse et décidera du reclassement du tunnel du Saint-Gothard de la catégorie E, la plus rigide en vigueur actuellement, vers une catégorie moins stricte en tenant compte de toutes les conditions alors en vigueur.

4. L'ampleur des conséquences sur le trafic dépendra de la classification du tunnel du Saint-Gothard : plus le Conseil fédéral établira une classification permissive, plus le nombre de transports de marchandises dangereuses risquera d'augmenter.

5. L'appendice 2 de la SDR énumère les tunnels soumis à des restrictions et leur catégorie B, C, D ou E. Les tunnels de Seelisberg, de Kerenzer et de Costoni di Fieud ne sont soumis aux restrictions de la catégorie E qu'à certaines heures ou certains jours (cf. appendice 2 de la SDR). Lorsque les restrictions de la catégorie E ne sont pas applicables, ces tunnels ne doivent se plier à aucune restriction ; ils sont classés dans la catégorie A, qui n'a pas besoin d'être signalisée.