La lumière bleue des lampes à économie d'énergie représente un danger pour la santé

Wortlaut

1. Que compte faire le Conseil fédéral pour protéger la population suisse, en particulier les enfants et les adolescents, des effets négatifs sur la santé des technologies d'éclairage comportant une proportion élevée de lumière bleue (lampes à économie d'énergie, lampes LED, écrans LED)?

2. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour étudier les éventuels effets sur la santé à long terme des éclairages contenant une proportion élevée de lumière bleue ?

Begründung

À partir de 2016, les lampes halogènes n'atteignant pas la catégorie B de rendement énergétique seront interdites en Suisse. Pour l'éclairage domestique, il n'existera alors sur le marché plus que les LED (diodes électroluminescentes) et les lampes à économie d'énergie. Des expériences menées au centre de chronobiologie de l'Université de Bâle ont montré que le fait d'être exposé le soir à des écrans LED ou à des lampes à économie d'énergie contenant une proportion élevée de lumière bleue avait une influence sur les processus circadien (rythme sommeil-éveil, troubles du sommeil), hormonal et cognitif. Un rapport détaillé réalisé par l'ANSES à la demande du gouvernement français a révélé que, en raison de leur forte proportion de lumière bleue, les éclairages LED, qui dominent de plus en plus le marché, pouvaient avoir des effets négatifs sur la santé humaine, en particulier sur l'oeil et auprès des jeunes sujets.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La problématique des nouvelles sources lumineuses à économie d'énergie est connue du Conseil fédéral. De par leurs propriétés, les spectres qu'elles émettent se distinguent fortement de ceux du soleil ou des ampoules à incandescence. Pour l'instant, on ne sait pas de manière précise si ces spectres lumineux représentent un risque sanitaire pour la population ou spécifiquement pour les enfants. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a donc chargé l'Université de Bâle d'en étudier l'influence sur des individus jeunes et moins jeunes, en se focalisant sur le sommeil ainsi que sur les processus hormonal et cognitif. Certaines des répercussions de la lumière bleue sur la santé, évoquées dans le rapport du gouvernement français, font actuellement l'objet de vastes discussions sur le plan international. L'OFSP y participe directement du fait de sa collaboration aux commissions internationales concernées.

2. Une fois l'étude de l'Université de Bâle terminée, l'OFSP en évaluera et en communiquera les résultats, en 2014 vraisemblablement, en tenant compte des dernières connaissances scientifiques. Il examinera parallèlement, sur la base de ces résultats, si d'autres mesures sont nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.