Wortlaut

Le réaménagement de la gare de Lausanne et les conséquences qu'il aura sur les horaires (projet "Léman 2030") ont été planifiés dans le cadre des mesures ZEB, sous la houlette de l'OFT et des CFF, de concert avec les cantons de Vaud et de Genève et en association avec d'autres cantons romands. Les travaux doivent commencer en 2016.

Proposée par l'OFT et les CFF, la "meilleure variante" prévoit, dès le début des travaux, non seulement un raccourcissement de la ligne ICN Bâle-Bienne-Genève, qui s'arrêtera à Lausanne, mais aussi le décalage d'une demi-heure des heures de départ.

Cette "meilleure variante" pour Lausanne et Genève va pénaliser énormément la liaison entre Bâle et Bienne, mais aussi le Laufonnais, une région de Suisse économiquement forte qui compte un nombre élevé de pendulaires.

Les adaptations projetées auront pour conséquence que les liaisons entre Laufon et Bâle et les correspondances avec le réseau national seront décalées de plus de 20 minutes. Les trains rapides partant de Laufon n'arriveront désormais à Bâle plus qu'à la demi-heure au lieu de l'heure pleine, si bien que presque toutes les correspondances importantes vers les grandes villes de Suisse vont disparaître.

Une autre conséquence négative de l'adaptation de l'horaire en Suisse romande est que la ligne S3 du RER et le réseau de desserte de bus vont être davantage sollicités. Car il n'y aura désormais plus que la ligne S3 pour absorber le volume de passagers à l'heure pleine allant de Bâle à Laufon.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment se peut-il qu'un projet de réaménagement à Lausanne déploie des conséquences négatives pour des clients se trouvant à 200 km de là sur le tronçon entre Bâle et Bienne ? L'OFT ne devrait-il pas veiller à trouver une solution équilibrée au niveau régional pour des projets de ce type ? Le Conseil fédéral s'est-il penché sur la question ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à financer d'éventuelles mesures infrastructurelles dans le Laufonnais, par le biais du projet ZEB, pour remédier aux inconvénients que provoquera le projet "Léman 2030", ou à rechercher une forme de financement qui permette de réaliser simultanément les mesures infrastructurelles dans le Laufonnais et le projet de réaménagement à Lausanne ?

3. La Confédération offre-t-elle un soutien financier pour les prestations supplémentaires que l'exploitation rend nécessaires dans le Laufonnais dans le secteur du transport régional des personnes sur les lignes de bus qui desservent Laufon, mais aussi pour l'étoffement de l'offre sur la ligne S3 du RER entre Bâle et Laufon ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures infrastructurelles à réaliser dans le cadre des projets Futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) et Prodes (étape d'aménagement suivante dans le cadre du Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire), sont des aménagements considérables de l'infrastructure à effectuer en cours d'exploitation sur le réseau ferroviaire actuel. Elles ne sont pas comparables avec les nouveaux tronçons de Rail 2000 ni avec les tunnels de base NLFA, qui étaient pratiquement indépendants du réseau de tronçons préexistant et ont donc pu être construits sans provoquer de répercussions importantes sur l'exploitation ferroviaire. Les nouvelles réalisations auront davantage d'effets sur l'exploitation. Vu l'importance du noeud de Lausanne, les travaux dans cette région se répercutent très loin sur le réseau.

1. Dans le cadre des travaux de planification dans la région de Lausanne, on a examiné quels débits de circulation pourraient être écoulés malgré les restrictions dues aux travaux de construction. Il s'est avéré qu'il n'était guère possible d'éviter des répercussions sur les courants de trafic à partir de Lausanne en direction de Genève et du pied du Jura. Lors de l'étude des variantes d'offre, on a cherché à limiter autant que possible les restrictions sur les lignes les plus fréquentées. Le meilleur compromis consiste à introduire la cadence semi-horaire sur la ligne du pied du Jura. C'est pour cette raison que les effets se déploient jusque dans la région de Bâle. Le Conseil fédéral est pleinement conscient de cette problématique. Les mesures de ZEB et de l'étape d'aménagement suivante Prodes sont des aménagements considérables de l'infrastructure à effectuer en cours d'exploitation sur le réseau ferroviaire actuel. Il est donc pratiquement inévitable que l'exploitation s'en ressente. La portée de ces répercussions au-delà du chantier dépend de plusieurs facteurs. En règle générale, les aménagements de noeuds importants ont davantage de conséquences que les aménagements de tronçons.

2. L'horaire pendant la phase de construction dans la région de Lausanne ne correspond pas encore à l'état final visé à l'horizon 2025. Lorsque le réseau atteindra cet état final, les restrictions prévues pendant la phase de construction pourront être éliminées. Les aménagements dans le Laufonnais demandés par les cantons en Suisse du nord-ouest anticiperaient une partie d'une offre qui n'est prévue que pour une phase ultérieure de Prodes. Le financement de mesures infrastructurelles supplémentaires dans le Laufonnais par des programmes en cours et adoptés par le Parlement n'est pas possible.

3. Une commission formée de représentants des cantons de Suisse du nord-ouest, des CFF et de l'Office fédéral des transports cherche actuellement des solutions qui puissent optimiser les offres et limiter autant que possible les restrictions. Les offres et leurs répercussions sont en cours d'analyse, après quoi l'on connaîtra le détail des éventuelles conséquences. Ce n'est qu'ensuite que l'on pourra fixer la marche à suivre.

Réponse du Conseil fédéral.