Wortlaut

En référence à sa réponse favorable au postulat Vogler 12.3371, le Conseil fédéral est chargé de prendre en compte les deux études du 21 février 2013 demandées par le SECO sur les conséquences de l'initiative Weber pour déterminer un plan d'action afin :

1. de mettre au point des objectifs et des mesures visant à lutter contre les effets négatifs de l'initiative sur l'emploi ;

2. de garantir l'élaboration, de concert avec les autorités cantonales, d'un programme de promotion économique pour les régions concernées ;

3. d'évaluer l'opportunité d'introduire de nouveaux instruments d'aide (à inscrire dans la future loi), tels que de nouveaux moyens de financement pour le secteur hôtelier ;

4. d'évaluer l'opportunité d'introduire des mesures compensatoires et des subventions.

Begründung

Le SECO a demandé à Bakbasel et BHP Hanser & Partner de réaliser deux études (publiées le 21 février 2013) afin d'analyser les répercussions économiques de l'initiative sur les résidences secondaires en mettant l'accent sur l'évolution de l'emploi, sur la création de valeur ajoutée et sur les infrastructures touristiques dans les régions concernées. Ces études prévoient un recul du nombre d'emplois avec des effets négatifs plus ou moins marqués en fonction des régions : environ 8600 emplois supprimés d'ici 2015, voire 12 000 dans le pire des cas, une tendance négative qui devrait se poursuivre jusqu'en 2025.

De plus, on s'attend à une diminution des investissements dans les domaines de la construction et de la rénovation des infrastructures hôtelières et à des effets négatifs sur l'évolution de la demande touristique à long terme.

Étant donné la gravité des répercussions que cette initiative (soutenue par le récent arrêt du Tribunal fédéral) aura sur des régions déjà fragiles économiquement et sujettes à d'importantes fluctuations économiques liées aux activités saisonnières, la Confédération est tenue de mener une réflexion de fond sur la stratégie qu'elle compte adopter, laquelle pourrait permettre d'équilibrer les instruments de promotion économique actuels. Compte tenu de la diversité des plans possibles, de leur impact et des conséquences immédiates que l'initiative aura après son entrée en vigueur, il devient urgent de mettre en place, de concert avec les autorités des cantons concernés, des mesures d'aide, de subventionnement et de promotion économique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des conséquences économiques de l'initiative sur les résidences secondaires sur les régions touristiques et les régions de montagne, qui sont les principales concernées. Ces régions devraient notamment connaître un changement structurel accéléré dans le secteur touristique lors d'une phase d'incertitude et de transformation. Dans son rapport sur le tourisme du 26 juin 2013 (qui répond aussi entre autres au postulat Vogler 12.3371, cité dans le postulat), le Conseil fédéral propose un train de mesures en deux parties (optimisation de l'encouragement du secteur de l'hébergement et programme d'impulsion 2016-2019) afin d'accompagner et d'atténuer les effets du changement structurel accéléré dans le secteur touristique.

Les cantons seront associés à la mise en oeuvre du train de mesures. Ce travail en binôme permettra de coordonner les efforts de la Confédération et des cantons, qui, compte tenu de la thématique et de la répartition des compétences, assument un rôle prépondérant.

Le Conseil fédéral estime que le train de mesures proposé - qui sera mis en oeuvre en harmonie avec la loi d'application relative à l'initiative sur les résidences secondaires, actuellement en cours d'élaboration - comble les besoins, et considère que les demandes du postulat sont déjà satisfaites par les travaux de mise en oeuvre qui sont en cours.

En outre, le Conseil fédéral renvoie à la stratégie de la Confédération pour les régions de montagne et les espaces ruraux (motion Maissen 11.3927), qui est en cours d'élaboration. Dans le cadre de cette stratégie, une évaluation globale des défis des régions de montagne et de l'espace rural sera réalisée, ce qui permettra de déduire et de formuler les recommandations nécessaires en matière de développement socioéconomique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.