Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les priorités régionales qui seront arrêtées dans le futur plan de stationnement de l'armée prévoient que la réduction à venir des activités militaires intervienne d'abord dans les centres urbains - dans la mesure du moins où cela ne remet pas en question les objectifs militaires - donc là où la création de logements et d'emplois est possible, plutôt que dans les régions périphériques, où le départ de l'armée est souvent difficile à compenser.

Begründung

Le message sur l'immobilier du DDPS 2011 indique que le plan de stationnement de l'armée sera remanié de façon à ramener le parc immobilier principal d'Armasuisse, nécessaire pour assurer le fonctionnement à long terme de l'institution, d'une valeur de 20 milliards de francs (selon le rapport de révision du Contrôle fédéral des finances de novembre 2010) à une valeur de 10 milliards de francs, grâce à un redéploiement, c'est-à-dire en supprimant des "sites excédentaires". Cette opération équivaut à diviser par deux le parc immobilier, et ne manquera donc pas d'entraîner des conséquences lourdes pour le fonctionnement de l'armée et pour les économies régionales qu'elle touchera.

Les sites et installations que l'armée utilise aujourd'hui, comme les places d'armes, les aérodromes, les centres de recrutement, les centres logistiques ou les hôpitaux militaires, et dans lesquels aux termes du rapport sur le développement de l'armée elle prévoit de tailler massivement, revêtent une importance régionale. Or, dans les régions périphériques, les emplois liés à l'armée sont difficiles à remplacer, de même il existe rarement une demande réelle justifiant la reconversion de bâtiments ou de terrains militaires à des fins civiles, comme le tourisme ou le logement. À l'inverse, on trouve dans nombre de villes ou d'agglomérations des installations militaires qui n'auraient pas été construites aujourd'hui et dont le changement d'affectation (avec par ex. une reconversion en logements, en locaux commerciaux ou en centres de formation et de recherche) répondrait dans la plupart des cas à l'objectif de densification qui est poursuivi en matière d'aménagement du territoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Parmi les objectifs militaires du concept de stationnement visés par la motion, le Conseil fédéral voit en particulier la couverture des besoins militaires et l'efficience économique de l'armée. Si ces conditions sont remplies, il est économiquement avantageux de renoncer principalement aux immeubles de l'armée situés dans des centres urbains susceptibles de devenir des zones d'habitation et de créer des places de travail. Cela étant, le Conseil fédéral est prêt à concrétiser la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.