Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelle mesure la consommation d'électricité peut constituer un critère d'évaluation pour l'autorisation des systèmes de chauffage (chauffages à infrarouge y compris).

Begründung

La consommation d'électricité des systèmes de chauffage des bâtiments est un élément clé pour l'optimisation de la consommation d'électricité en Suisse. Les nouvelles techniques utilisées dans les chauffages électriques permettent d'obtenir, si on choisit un type de chauffage adapté (technique infrarouge, par ex.), une consommation d'électricité qui n'est pas supérieure à celle des pompes à chaleur air/eau. Dans les bâtiments sans système à circulation d'eau chaude, le remplacement d'un chauffage électrique à accumulation individuelle gourmand en énergie est excessivement coûteux. L'interdiction des chauffages électriques poserait donc de graves problèmes aux nombreuses personnes qui possèdent une maison de vacances ou un bien immobilier situé dans un endroit reculé, notamment dans une région de montagne. L'installation d'un autre système de chauffage entraînerait en effet pour elles des frais démesurés. Souvent, l'absence de local de chauffage et de conduites de circulation d'eau chaude, mais également l'absence d'infrastructure de gaz et de routes d'accès aménagées empêchent d'utiliser dans ces constructions des chauffages autres que le chauffage électrique. Grâce à la technique intelligente du bâtiment, le chauffage électrique à infrarouge paraît offrir une solution parfaitement comparable, en termes de consommation d'électricité, avec les pompes à chaleur air/eau, pour ne citer que cet exemple, notamment en altitude. Il y a donc lieu de faire des données de la consommation énergétique une base de décision pour l'autorisation des systèmes de chauffage. Le Conseil fédéral examinera la consommation d'électricité des différents systèmes de chauffage (pompes à chaleur air/eau, chauffages à infrarouge). La technique infrarouge aura d'autant plus sa place dans cette analyse qu'elle offre une solution écologique, sans effet sur la santé et peu coûteuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures relevant du secteur du bâtiment sont l'affaire des cantons et non pas de la Confédération. Cela vaut également pour les critères d'évaluation applicables aux autorisations des systèmes de chauffage.

Il existe déjà un rapport dans le sens exigé par le postulat, à savoir le document intitulé "Vergleich Energieeffizienz : Infrarot-Heizung vs. Wärmepumpen-Heizung" (comparaison de l'efficacité énergétique pompes à chaleur/chauffages à infrarouge). Ce rapport a été publié en mars 2011 par la Haute école de Lucerne sur mandat de la Conférence des services cantonaux de l'énergie de Suisse orientale. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) l'a mis en ligne sur son site Web : www.endk.ch > Documentation > MoPEC.

C'est en référence à ce rapport que l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a publié avec les cantons le Guide sur le chauffage électrique "Se chauffer à l'électricité de manière efficace ? Seulement avec une pompe à chaleur !". Il peut être consulté sur le site Web www.suisseenergie.ch > Publications.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.