Wortlaut

Dans une économie toujours plus globalisée, la réussite de notre agriculture et de notre viticulture dépendra à long terme de sa capacité à maintenir et conquérir des marchés pour ses produits de qualité. Pour atteindre cet objectif, dans la prochaine phase de politique agricole, le Conseil fédéral proposera des mesures particulièrement ambitieuses en matière de soutien à la promotion des ventes (à l'intérieur comme à l'exportation) et d'appui à l'innovation. À ces fins, les produits de qualité tels que les AOP, AOC, IGP, Bio, IP Suisse, Vinatura, Montagne, Alpage... tout comme le respect du Swissness, sont des "marques" particulièrement précieuses à valoriser. Financièrement, dans le respect du crédit-cadre, le budget de promotion des ventes devra être substantiellement augmenté. À ces fins, plus de souplesse doit être donnée à l'administration dans la gestion des catégories budgétaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'un des principaux objectifs de la politique agricole est de soutenir l'agriculture et la filière alimentaire dans leurs efforts visant à maintenir et à créer une valeur ajoutée la plus élevée possible sur les marchés des denrées alimentaires. Le Conseil fédéral appuie ces efforts dans le cadre de la stratégie qualité à laquelle adhèrent la Confédération et les milieux économiques. Au vu de la compétition accrue sur les marchés des denrées alimentaires, la promotion des ventes revêt une importance encore plus significative que par le passé. C'est pourquoi les fonds fédéraux ont été augmentés de 20 % à la faveur de la PA 2014-2017, ce qui suppose un relèvement équivalent des moyens mis à disposition par le secteur agroalimentaire. Le Conseil fédéral part du principe qu'un transfert de ressources du soutien des marchés à la promotion des ventes à partir de 2018 sera indiqué. Cette réallocation des fonds sera soumise au Parlement dans le cadre du prochain message sur la politique agricole et des budgets annuels.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.