Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de donner une plus grande visibilité aux innovations du secteur des services, en mettant à profit les instruments de soutien ou partenariats existants. L'opération pourrait par exemple prendre la forme d'un prix qui serait remis à l'occasion de l'une des nombreuses manifestations organisées autour de la promotion de l'innovation que parraine la Confédération. Ce prix permettrait de reconnaître et d'honorer les Doodle, Mobility, Swatch ou Swissquote de demain, et servirait de référence dans le débat sur la pertinence de la politique menée par la Suisse en matière d'innovation dans le secteur concerné.

Begründung

La politique d'innovation de la Suisse, comme des pays de l'OCDE en général, est fortement axée sur l'industrie et la technologie. Il est ainsi prêté une attention insuffisante aux innovations réalisées dans le secteur des services, alors même que ce secteur représente 70 % du PIB des pays développés et qu'il recèle un potentiel considérable en termes de création d'emplois et de prospérité économique. Nul ou presque, en effet, ne s'y intéresse, alors que les outils de la promotion économique sont ouverts au secteur des services tout autant qu'à n'importe quel autre secteur.

L'OCDE insiste depuis une dizaine d'années sur la nécessité de relever le défi de l'innovation dans le secteur des services. Si important que soit celui-ci pour les économies de ses pays membres, les innovations réalisées dans ce secteur ne sont pas reconnues à leur vraie valeur. La promotion de l'innovation est encore trop centrée sur l'industrie et la technologie, alors que l'innovation en matière de services est synonyme de création d'emplois et de prospérité, comme l'a montré une conférence de l'OCDE organisée à Paris en 2012. Contrairement à la Finlande et à l'Allemagne qui ont lancé des programmes pour promouvoir l'innovation dans le secteur des services, la Suisse est restée passive. Il est vrai que le secteur des services est vaste et il n'est pas toujours aisé d'appréhender dans toutes leurs dimensions les innovations auxquelles il donne lieu. Aussi appartient-il à la Confédération de revaloriser celles-ci, en créant par exemple un prix symbolique qui serait remis dans le cadre de l'une des manifestations de promotion de l'innovation qui ont déjà lieu aujourd'hui. Cette récompense rappellerait ce que l'innovation peut apporter en termes de productivité, mais aussi d'emplois et de développement économique, et permettrait d'identifier les Doodle, Mobility, Swatch ou Swissquote de demain. Cette forme de promotion de l'innovation serait ouverte à tous les aspects du secteur des services, y compris l'administration publique, et contribuerait ainsi à nourrir le débat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est particulièrement attentif à la capacité d'innovation de l'économie suisse. Il salue donc les initiatives qui visent à la renforcer. Comme l'auteure de la motion, il estime que, incontestablement, le secteur des services apporte une contribution déterminante à la création de valeur en Suisse, et donc à la prospérité du pays.

La politique d'innovation de la Confédération doit avant tout créer des conditions-cadres optimales en vue de permettre aux entreprises, aux établissements de recherche et aux hautes écoles de prendre des initiatives et d'assumer leurs responsabilités. Le principe de la subsidiarité appliqué par la Suisse depuis des années est une immense réussite.

La Confédération soutient explicitement l'innovation par le biais de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Du point de vue économique ou politique, l'encouragement des innovations dans les services est une tâche essentielle de la CTI. Cela fait longtemps que le potentiel du vaste champ des services a été identifié, et les projets dans le secteur des services constituent un pilier important de l'encouragement de l'innovation de la CTI. Citons notamment les projets concernant des services dans les domaines des technologies de l'information et de la communication (TIC), du tourisme ou du management public ou encore ceux qui concernent des réseaux dans le domaine des services, (par ex. le réseau Verein Netzwerk Logistik) dont les activités relevant du transfert de savoir et de technologie sont encouragées.

Le Conseil fédéral émet néanmoins des réserves à l'égard d'un prix d'innovation public. Les prix ne manquent pas dans le domaine des services non plus. Parmi eux, le Swiss ICT Award est une distinction qui est accordée aux entreprises innovantes, en particulier dans ce secteur. La question est donc de savoir si un prix supplémentaire atteindrait le brut souhaité. S'agissant de son engagement, la Confédération estime plus judicieux de miser sur des partenariats ayant fait leurs preuves et de recourir à des plateformes établies plutôt que de faire concurrence à des initiatives existantes en proposant de nouveaux prix d'innovation publics.

En outre, la Confédération est prête à renforcer le dialogue sur ce thème et à approfondir son engagement dans le cadre de partenariats existants. A titre d'exemple, le dialogue entre la CTI et le Swiss Innovation Forum au sujet d'une meilleure pondération des innovations dans le secteur des services a déjà commencé.

En définitive, bien qu'il adhère aux motifs exposés par l'auteure de la motion, le Conseil fédéral propose de ne pas lui donner suite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.