Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes concernant le commerce illégal de viande de brousse en Suisse :

1. Comment évalue-t-il le commerce illégal de viande de brousse en Suisse et quelles conclusions tire-t-il du rapport de l'organisation de protection des animaux Tengwood Organization ?

2. Où faut-il intervenir dans la lutte contre le commerce illégal de viande de brousse et quelles mesures faut-il prendre ?

3. Quels sont les risques sanitaires liés à l'importation de viande de brousse et dans quelle mesure risque-t-on d'importer des épidémies ? Comment remédier à cette situation ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer aussi en Suisse les dispositions sur les contrôles et les dispositions pénales, conformément à la résolution de l'ONU ?

Begründung

L'organisation Tengwood indique, dans une étude, une augmentation inquiétante du trafic de viande de brousse. D'après des estimations, une quarantaine de tonnes de viande parviennent en Suisse chaque année en contrebande, par les aéroports. Une grande partie de la viande confisquée provient d'animaux protégés tels que les crocodiles, les pangolins et les cercopithèques d'Afrique.

Le commerce illégal d'animaux sauvages protégés semble rapporter gros aux organisations criminelles. Tout en mettant en péril des animaux protégés, il accroît le risque d'importer des épidémies. En Europe, le prix qui peut être exigé est plusieurs fois supérieur à celui qui a cours en Afrique. L'ONU entend renforcer la lutte contre le commerce organisé d'animaux sauvages et le mettre sur le même pied que le trafic de drogue. Elle a adopté une résolution allant dans ce sens.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le problème du commerce illégal de viande de brousse est connu depuis un certain temps. Ce qui est nouveau ce sont les informations sur la grande ampleur de ce commerce et la part importante de viande issue d'animaux protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (RS 0.453). Le Conseil fédéral soutient donc les efforts déployés pour lutter contre le commerce illégal de viande de brousse.

2. L'Administration fédérale des douanes (AFD) et l'Office vétérinaire fédéral (OVF) effectuent déjà ensemble non seulement des contrôles par sondage en fonction des risques mais aussi des contrôles prioritaires dans le domaine de la viande de brousse. Ces contrôles sont améliorés et adaptés en permanence. L'OVF et l'organisation Tengwood ont élaboré pour cela une aide à l'exécution, qui sera distribuée aux collaborateurs de l'OVF chargés des contrôles et aux collaborateurs de l'AFD. Par ailleurs, des chiens sont actuellement en formation pour la détection de marchandises protégées par la CITES à la frontière.

3. Les risques sanitaires liés à la viande de brousse et le danger d'introduire des épizooties en Suisse par ces importations ne doivent pas être sous-estimés. Des échantillons prélévés sur les marchandises confisquées font actuellement l'objet d'analyses. Les résultats de ces analyses permettront de procéder à une estimation du risque réel. Les mesures mentionnées sous le chiffre 2 devraient, elles aussi, permettre de réduire les risques pour la santé liés à la viande de brousse.

4. La résolution adoptée par le Conseil économique et social de l'ONU le 26 avril 2013 demande aux États membres de considérer comme des crimes les infractions commises par la criminalité organisée dans le domaine du commerce illégal d'animaux et de plantes sauvages. Une modification des dispositions pénales de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES ; RS 453), entrée en vigueur le 1er octobre 2013, sera examinée. Des renseignements seront pris également sur la mise en oeuvre de la résolution onusienne par d'autres États.

Réponse du Conseil fédéral.