Projet de recherche concernant l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en chantier un projet de recherche visant à étudier l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Pour lancer un projet de cette nature, il faut désigner une commune ou une région temporairement protégée, qui serait exempte d'électrosmog ou pauvre en électrosmog. La Confédération est appelée à y exploiter une installation de recherche jusqu'à l'achèvement du projet et à l'obtention des résultats. Elle tirera ensuite les conclusions qui s'imposent et prendra les mesures nécessaires.

Begründung

Avec l'extension de la téléphonie mobile, de la transmission de données sans fil (WLAN), des lignes à haute tension, des appareils ménagers électriques, etc., de nombreuses personnes se plaignent de maux qu'elles imputent au rayonnement émis par ces technologies. Elles se plaignent de maux de tête ainsi que de troubles du sommeil et de la concentration. Les projets de recherche menés jusqu'à présent se sont révélés insuffisants, et leurs résultats sont contestés. Seuls des facteurs individuels, tels que le risque de développement de cancers ou la modification du flux sanguin cérébral ont été étudiés, et aucune réponse définitive n'a pu être apportée (cf. PNR 57 http ://www.nfp57.ch/f_index.cfm). En outre les opérateurs de télécommunication se montrent peu intéressés à obtenir des résultats probants. Il est donc nécessaire que ce domaine soit étudié sérieusement et en toute indépendance. Il convient notamment de documenter les modifications mesurables avec les connaissances actuelles, mais surtout d'analyser s'il peut être prouvé que les sujets ressentent les effets du rayonnement, même si on ne peut peut-être pas encore en connaître la raison.

L'auteure de la motion est consciente du fait qu'on ne saurait freiner le progrès technologique. Diverses questions se posent néanmoins en rapport avec le rayonnement non ionisant. Serait-il par exemple possible de créer des zones à faible rayonnement et des places de travail spéciales pour les personnes électrosensibles ? Comment peut-on régler la question d'une indemnisation éventuelle ? Pour répondre à ces questions, il faut toutefois disposer de résultats de recherche probants et, surtout, provenant d'une source indépendante.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les personnes dites électrosensibles sont des personnes qui estiment que la cause des symptômes dont elles souffrent (troubles du sommeil, maux de tête, nervosité, fatigue et troubles de la concentration) est à rechercher dans l'exposition aux champs électromagnétiques. Le Conseil fédéral a déjà traité ce thème dans sa réponse à la motion Zisyadis 09.3222, "Prise en charge de l'électrosensibilité". Il considère qu'il est important de veiller à ce que les personnes électrosensibles puissent subir un examen médical complet. De ce fait, les offices fédéraux concernés, l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'environnement, soutiennent des projets et des initiatives concernant les services de consultation médicale environnementale.

Le programme national de recherche "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé" (PNR 57) a grandement contribué à élucider diverses questions concernant l'impact des champs électromagnétiques sur la santé chez l'homme. Les scientifiques impliqués dans le PRN 57 ont mis en particulier l'accent sur les mécanismes fondamentaux qui permettent d'expliquer comment les champs électromagnétiques influent sur les systèmes biologiques. Les chercheurs ont ainsi pu mettre en évidence des effets sur les cellules et sur le cerveau, et par conséquence des mécanismes d'action potentiels. Dans l'ensemble, les recherches effectuées dans le cadre du PNR 57 n'ont pas permis de mettre en lumière de nouveaux faits alarmants nécessitant une action immédiate des autorités. On ne sait toutefois pas encore clairement si les effets documentés sur le cerveau et sur les cellules sont déterminants pour la santé des êtres vivants. De ce fait, et compte tenu des résultats obtenus dans le cadre du PNR 57, les études complémentaires concernant les effets des champs électromagnétiques sur les fonctions du cerveau et sur le métabolisme de l'ADN gardent toute leur importance.

Le phénomène de l'hypersensibilité électromagnétique fait l'objet de discussions et de recherches depuis plusieurs années. L'Office fédéral de l'environnement a publié en 2012 un rapport de synthèse intitulé "Hypersensibilité électromagnétique", qui présente et évalue l'état de la recherche dans ce domaine. Selon ce rapport, il n'existe en matière d'hypersensibilité électromagnétique aucun diagnostic reconnu et d'un point de vue scientifique il semble invraisemblable qu'une exposition à court terme au rayonnement non ionisant soit à l'origine des symptômes mentionnés plus haut. Diverses questions portant sur les effets à long terme restent sans réponse et devront être éclaircies dans le cadre de recherches complémentaires.

Si le Conseil fédéral reconnaît un certain besoin de recherche en la matière, il s'interroge toutefois sur l'existence à l'heure actuelle de méthodes d'études adéquates. Par ailleurs, l'instauration d'une zone pauvre en électrosmog telle que proposée par l'auteure de la motion ne garantit pas forcément l'obtention des résultats escomptés. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a pas lieu actuellement de prendre des mesures supplémentaires. En outre, les chercheurs ont à tout moment la possibilité de soumettre au Fonds national suisse des projets scientifiques concernant une question particulière en lien avec ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.