Wortlaut

En vue de faciliter l'écoulement du trafic et de renforcer l'économie et le secteur logistique de cette région frontalière, le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il convient d'entamer des négociations avec l'Italie afin de réduire les formalités douanières et de renforcer la collaboration dans la gestion du trafic et des processus.

Begründung

Dans son message (13.045), le Conseil fédéral souligne que la construction d'un corridor de 4 mètres va de pair avec une amélioration de la collaboration en vue de l'écoulement du trafic. En effet, aussi bien du côté suisse que du côté italien, les zones frontalières comptent d'importantes entreprises de logistique : il est nécessaire que les formalités douanières que doivent remplir ces entreprises soient simplifiées au maximum dans les deux directions, notamment pour leur garantir l'accès aux futurs terminaux du corridor.

Les négociations relatives aux formalités douanières doivent être menées en parallèle avec les négociations sur les modalités de financement des aménagements en Italie. Tant qu'il n'a pas été clairement établi sur quel territoire les terminaux seront situés, les deux parties ont intérêt à ce que les négociations débouchent sur un résultat positif.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les régimes internationaux de transit douanier sont fondés sur la Convention UE-AELE du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (RS 0.631.242.04). En ce qui concerne l'UE, cette convention relève de la Commission européenne. Il n'est donc pas possible de procéder à des négociations formelles directement avec l'Italie en vue de simplifier les formalités douanières.

Le bon déroulement du transport ferroviaire de marchandises aux postes frontières constitue une importante préoccupation du Conseil fédéral. Dans le cadre d'un rapport, ce dernier entend montrer quelle est la situation du trafic ferroviaire à tous les postes frontières avec l'Italie, à quels endroits il existe encore un potentiel d'amélioration et de quelle manière celui-ci peut être épuisé. Ces travaux relèvent du DETEC. Toutes les autorités et entreprises prenant part au transport ferroviaire de marchandises aux postes frontières doivent être largement associées à ce rapport, qui doit également bénéficier d'un soutien international, notamment de la part de l'Italie.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.