Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les modifications législatives qui seraient nécessaires pour que les cendres propres issues des chauffages utilisant du bois non traité puissent être ramenées en forêt.

Begründung

Le programme intercantonal d'observation permanente des forêts constate que, en Suisse, les dépôts azotés ont atteint en plusieurs endroits un niveau critique pour la forêt. Ces observations suggèrent que les dépôts azotés ne s'éliminent pas. Or, ces derniers entraînent une acidification des sols et, par conséquent, un lessivage irréversible d'éléments nutritifs indispensables. La législation actuelle interdit de répandre du fumier ou des cendres, même issues de chauffages utilisant du bois non traité, dans les forêts, ce qui permettrait pourtant de limiter, voire de compenser entièrement, l'acidification des sols. La plupart du bois non traité utilisé pour le chauffage provient des forêts suisses. Le cycle de la matière serait ainsi bouclé si les cendres étaient ramenées en forêt. Pour éviter d'éventuels abus, un système d'autorisation pourrait être envisagé. La forêt devrait rester un écosystème naturel préservé présentant le moins possible d'éléments étrangers. En refusant de prendre des mesures concrètes, la Suisse prend le risque à long terme de dégrader ses sols forestiers. Par endroits, certaines espèces indigènes ont déjà cessé de pousser en raison de l'appauvrissement et de l'acidification des sols.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Politique forestière 2020 de la Confédération (FF 2011 8025) reconnaît les défis que représentent l'acidification des sols forestiers et le manque de substances nutritives. Elle prévoit d'étudier le degré de fertilité des sols forestiers et de déterminer la gravité des menaces. Elle étudiera aussi des mesures visant à compenser les pertes des valeurs nutritives ainsi qu'à les éviter.

L'élimination des cendres de bois (valorisation, stockage, traitement) doit en Suisse se conformer à la législation sur les déchets. Une valorisation par exemple n'est admise que si elle respecte les valeurs limites fixées à l'annexe 3 de l'ordonnance sur le traitement des déchets (RS 814.600) ainsi qu'à l'annexe 2.6 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81), tout comme aux prescriptions édictées par l'ordonnance sur les engrais (RS 916.171).

Le Conseil fédéral est disposé à élaborer un rapport qui présente et évalue toutes les options pour compenser l'acidification des sols forestiers et pour améliorer leur fertilité.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.