Wortlaut

Les coupures de 1000 francs connaissent un véritable boom. 60,4 % de la monnaie en circulation (env. 60 milliards au total) sont constitués de ces coupures, ce qui soulève quelques questions. L'agence anglaise de lutte contre le crime organisé a établi dans le cadre de ses enquêtes que plus de 90 % des demandes de billets de 500 euros sont issues des milieux criminels, ce qui a conduit la Grande-Bretagne à les retirer de la circulation. D'autres États ont supprimé leurs grandes coupures et la Banque centrale européenne pense en faire autant des billets de 500 euros.

1. Selon quels critères la Banque nationale fixe-t-elle le nombre de coupures à imprimer selon les différentes valeurs ? Comment détermine-t-elle la demande des différentes coupures ?

2. Pourquoi la proportion des billets de 1000 francs a-t-elle augmenté de la sorte ces dernières années ? Quel est le plan d'impression de ces coupures pour 2014 ?

3. Ces billets sont rarement utilisés dans la vie courante. Pourquoi représentent-ils aujourd'hui plus de 60 % de la valeur de la monnaie en circulation (env. 36 milliards)?

4. Existe-t-il une statistique ou des estimations de l'usage fait des billets de 1000 francs (branches, Suisse, Europe ou autres continents)?

5. Le Conseil fédéral pense-t-il aussi que les coupures de 1000 francs sont destinées à des fins criminelles comme la soustraction fiscale ou le blanchiment d'argent ? Dans l'affirmative que compte-t-il entreprendre pour lutter contre ce phénomène ?

6. Se peut-il que le vol des 1800 nouvelles coupures de 1000 francs en cours de production, chez Orell Füssli, à Zurich, n'ait été constaté que lorsque le Ministère public de la Confédération a signalé leur apparition sur le marché ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La quantité de coupures et de pièces de monnaie à émettre est définie en fonction de la demande. Le numéraire sert non seulement de moyen de paiement mais il fait aussi l'objet, notamment les grosses coupures, d'une thésaurisation.

Deux facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer la quantité nécessaire de nouvelles coupures : la part de billets détériorés ou usés que la Banque nationale suisse (BNS) retire de la circulation et détruit (remplacement de billets) et la croissance du nombre des billets en circulation (besoin de nouveaux billets).

2. La demande de billets de banque, notamment de coupures de 1000 francs, s'accroît, d'une part, en raison de la faiblesse durable des taux d'intérêts (les intérêts non perçus du fait de la détention d'espèces sont bas) et, d'autre part, vu les incertitudes (crise financière, crise de la dette publique), en raison des faibles risques liés à la thésaurisation (maintien de la valeur). La demande de billets de 1000 francs a augmenté considérablement en automne 2008 (phase aiguë de la crise financière).

La BNS ne fait pas imprimer chaque coupure tous les ans. Elle garde des réserves de billets de banque en fonction des besoins et des conditions-cadres industrielles. Pour des raisons de sécurité, la BNS ne donne toutefois pas de renseignements sur les programmes annuels d'impression.

3./4. En 2012, selon le compte rendu d'activité de la BNS, quelque 33 millions de billets de 1000 francs étaient en circulation, contre 95 millions de billets de 100 francs et 77 millions de billets de 20 francs. La grande valeur des coupures de 1000 francs fait que leur part du montant total est plus importante que leur part du nombre de billets. Pour une circulation moyenne de près de 36 millions de billets de 1000 francs en 2013, la BNS a constaté que ses partenaires commerciaux (les banques, la Poste et les entreprises de transport de fonds et de tri de numéraire) avaient retiré de la circulation quelque 22 millions de billets de 1000 francs et en avaient mis en circulation environ 25 millions. Cela signifie que le billet de 1000 francs est beaucoup utilisé à des fins de paiement. La BNS ne dispose pas de statistiques plus détaillées qui permettraient de répartir la demande selon la branche ou selon des critères géographiques.

5. Non. Comme cela a déjà été exposé dans les réponses aux questions précédentes, le numéraire remplit des fonctions centrales dans notre économie. Divers mécanismes préviennent une utilisation de grosses coupures à des fins criminelles. L'utilisation de numéraire présuppose l'existence d'un compte : les intermédiaires financiers, par exemple les banques, obtiennent du numéraire par des comptes de virement auprès de la BNS ; les utilisateurs obtiennent du numéraire par des comptes auprès d'intermédiaires financiers. Lors du traitement de ces opérations en numéraire, les intermédiaires financiers doivent respecter les dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Par ailleurs, le projet de loi sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI) prévoit l'obligation de passer par un intermédiaire financier soumis à la LBA pour effectuer toute opération d'achat supérieure à 100 000 francs.

6. Selon le communiqué publié le 1er octobre 2013 par Orell Füssli, les autorités suisses ont été informées le 5 octobre 2012 par l'agence britannique spécialisée dans le crime organisé (Serious Organised Crime Agency) que des billets de 1000 francs suspects avaient fait leur apparition dans un bureau de change londonien. Le Ministère public de la Confédération en a ensuite informé la BNS et Orell Füssli. Les contrôles effectués ont permis de conclure que les billets volés chez Orell Füssli étaient des billets non finis.

Réponse du Conseil fédéral.