Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de soumettre d'ici fin 2016 un rapport au Parlement sur l'état des bases naturelles de la vie et sur l'efficacité des ressources dans la production agricole. Le rapport devra notamment apporter des réponses aux questions suivantes :

1.a. Les bases juridiques des objectifs environnementaux pour l'agriculture sont-elles encore actuelles ? Dans quels domaines de nouvelles bases ont-elles été créées ? Lesquels desdits objectifs ont-ils déjà été réalisés, quantifiés ou planifiés ?

b. Les objectifs sont-ils complets ?

c. Quelles stratégies les offices suivent-ils et quelles mesures prennent-ils pour atteindre les objectifs environnementaux pour l'agriculture ?

d. De nouveaux résultats de recherche ont-ils été publiés, qui rendraient nécessaire une révision des objectifs environnementaux pour l'agriculture ? Des contradictions jusqu'ici peu prises en considération entre les objectifs, qui empêcheraient d'atteindre ceux-ci, ont-elles été constatées ?

e. Quelles nouvelles mesures et quels nouveaux instruments seraient-ils éventuellement nécessaires à la réalisation des objectifs environnementaux pour l'agriculture ?

2. La Suisse produit-elle dans le respect du principe de l'efficacité des ressources ? Dans quels domaines y a-t-il des lacunes ?

3. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de l'état actuel des bases naturelles de la vie pour leur préservation à long terme, pour l'économie et pour la sécurité alimentaire ?

Begründung

L'agriculture suisse apporte une contribution essentielle à l'approvisionnement sûr et durable en denrées alimentaires indigènes, à la préservation des bases naturelles de la vie et à l'entretien des paysages cultivés. Le mandat de prestations de l'agriculture est décrit de manière détaillée à l'article 104 de la Constitution fédérale et reste d'actualité.

L'agriculture suisse est cependant confrontée à d'importants défis dans plusieurs domaines. Elle doit par exemple, en rapport avec la sécurité de l'approvisionnement, produire des denrées alimentaires selon le principe de la durabilité, ainsi que protéger les terres cultivables. La préservation des ressources naturelles pour l'agriculture et la filière alimentaire est aussi synonyme de grands défis.

Plus de cinq années ont passé depuis la publication du dernier rapport sur les objectifs environnementaux pour l'agriculture. Il y a lieu de déterminer dans quels domaines et par quels moyens des améliorations ont été obtenues, c'est-à-dire d'indiquer les stratégies suivies par l'administration pour réaliser des progrès. Le nouveau rapport devra comporter un état des lieux et des propositions pour la réalisation des objectifs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.