13.5007 · Heure des questions. Question · 2013-03-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral des transports a communiqué aux services cantonaux compétents et aux entreprises un plan d'économies, qui prévoit un transfert des charges aux cantons et le gel des investissements et du développement de l'offre.
- La loi autorise-t-elle la Confédération à renoncer au cofinancement ?
- Est-il politiquement acceptable que des investissements engagés (matériel roulant) soient gelés avec un préavis aussi court ?
- Quelles seront les conséquences des mesures d'économies sur l'offre Mendrisio-Varese (fin 2014): l'infrastructure cofinancée par la Confédération est-elle vouée à devenir une voie de garage ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.