13.5008 · Heure des questions. Question · 2013-03-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral des transports a communiqué aux services cantonaux compétents et aux entreprises un plan d'économies, qui prévoit un transfert des charges aux cantons et le gel des investissements et du développement de l'offre.
- Pourquoi n'a-ton pas consulté les autorités cantonales ?
- N'y a-t-il pas là une contradiction avec la politique des agglomérations, qui vise au développement des transports publics ?
- La loi, qui prévoit que la Confédération participe à hauteur de 50 % à l'indemnisation de l'offre du transport régional des voyageurs, est-elle respectée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.