Wortlaut

Récemment, le SECO a interdit à une entreprise de Flums/SG de fabriquer un télésiège destiné à un domaine skiable nord-coréen, sous prétexte que les remontées mécaniques sont des produits de luxe.

1. Cette décision de sanction repose-t-elle sur la résolution 1718 de la 5551e séance du Conseil de sécurité de l'ONU ?

2. Le Conseil fédéral considère-t-il les sports de neige comme des activités de "luxe"?

3. L'exportation de produits de luxe tels que les équipements de golfe et de tennis est-elle également interdite ?

4. Serait-il permis de faire don à la Corée du Nord d'un remonte-pente ou d'équipements de ski ?