Wortlaut

D'après la réponse à la question 13.5284, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et la Délégation des Commissions de gestion se penchent régulièrement sur les activités des services de renseignement étrangers.

1. À quelle fréquence le collège gouvernemental a-t-il été tenu au courant des diverses révélations qui se sont fait jour récemment (Prism, Tempora, XKeyScore, espionnage pratiqué par la CIA en Suisse, collaboration du SRC avec d'autres services)?

2. En a-t-il également débattu ? Dans l'affirmative, à combien de reprises ?

3. Des décisions ont-elles été prises ? Lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.