Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Le Grand Conseil de la République et Canton de Genève considérant :

- que la Suisse intervient dans de nombreuses négociations internationales ;

- que Genève reçoit chaque année des milliers de ressortissants de tous les pays du monde participant à de multiples manifestations organisées par les organisations internationales, en particulier de la famille des Nations Unies ;

- que les démarches nécessaires à l'obtention d'un visa biométrique pour venir en Suisse génèrent des coûts exorbitants pour certains de nos visiteurs et leurs gouvernements ;

invite les autorités fédérales :

à permettre aux ressortissants de tous les pays d'obtenir leur visa dans leur propre pays, en utilisant toutes les structures suisses (ambassade, consulat, représentation honoraire, bureau de la DDC) et à collaborer avec tous les pays de l'Union européenne qui délivrent également le visa Schengen.

Begründung

La nouvelle politique étrangère de la Suisse, conjuguée à l'introduction, cette année, des visas biométriques dans l'espace européen de Schengen, a érigé une barrière parfois infranchissable pour des partenaires de longue date de notre pays dans le monde.

Étant donné le besoin de réaliser des économies et dans un souci (sic) d'efficacité, le Département fédéral des affaires étrangères a créé des centres consulaires régionaux qui, à partir d'une ville, gèrent les services consulaires pour un groupe de pays (Stratégie de politique étrangère 2012-2015/Rapport sur les axes stratégiques de la politique étrangère pour la législature).

En plus d'avoir fermé plusieurs consulats dans le monde, la Suisse a concentré et sélectionné, parmi ses représentations, les lieux dans lesquels les visas biométriques sont délivrés.

Nous arrivons ainsi à des paradoxes tels que l'impossibilité d'obtenir un visa pour la Suisse dans plusieurs pays décrétés prioritaires dans les actions de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC). Pour exemple, les citoyens de la Bolivie, du Mali, du Guatemala, du Togo, du Niger, de l'Ouganda, du Rwanda, du Tchad, du Salvador, du Laos, de la Palestine doivent parcourir des milliers de kilomètres, changer de pays pour obtenir le sésame helvétique.

Les organismes et associations genevoises de la Fédération genevoise de coopération ont écrit en avril au conseiller fédéral Didier Burkhalter, lui demandant que les visas puissent être à nouveau délivrés dans tous les pays partenaires. Ce dernier n'a toujours pas apporté de réponse.

Ce phénomène ne concerne pas uniquement quelques organisations non gouvernementales (ONG) travaillant en collaboration avec des pays du Sud, il entraîne d'autres conséquences pour Genève.

Lorsque des membres de missions, ou carrément de gouvernements, venant assister à des conférences des Nations Unies, parlent d'une attitude inamicale de la Suisse, cela commence à devenir inquiétant pour Genève et sa réputation !

En effet, lorsqu'une délégation, en dehors des frais du séjour à Genève, déjà considérablement importants pour un pays du Sud, doit en plus débourser plus de 1000 francs par personne pour les faux frais liés à l'obtention d'un visa de dix jours, cela fait beaucoup trop, même pour un gouvernement.

Un exemple pratique : une personne vivant à Bamako doit aller se présenter en personne à Dakar pour obtenir un visa (distance Bamako-Dakar : 1350 km). Cela veut dire pour les personnes les plus fortunées un billet d'avion, 3 à 4 nuits à l'hôtel, les frais de nourriture et de transport sur place, sans parler des jours non travaillés ... Le voyage à Genève commence à faire cher. Nous ne parlons même pas ici de personnes à revenu modeste qui s'étaient préparées de longue date à un voyage ; leur projet n'est juste plus possible car le prix du visa représente un supplément d'un tiers du voyage.

Les représentants des pays du Sud continueront-ils à venir suivre des conférences ou autres événements à Genève ? Ne préféreront-ils pas aller dans des lieux plus accessibles pour eux, délaissant ainsi la Genève internationale et ses organisations internationales ?

De ce fait, ce ne serait pas uniquement la perte de quelques représentants qui est en jeu, mais peut-être aussi celle des organismes internationaux, qui choisiront d'autres lieux plus accessibles pour leurs conférences, et même pour leur siège.

Il devient donc important que la Suisse trouve rapidement des solutions pour que les ressortissants des pays, dans lesquels les visas étaient délivrés précédemment, puissent à nouveau les obtenir, et ceci de manière appropriée.

Les économies, soi-disant réalisées en regroupant dans quelques lieux les outils biométriques permettant la réalisation des visas biométriques, risquent bien d'être un autogoal en termes de relations internationales. Cette nouvelle manière de traiter les personnes désireuses de venir à Genève et en Suisse représente un grand danger pour la Genève internationale.