Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une obligation de déclarer les nanoparticules dans les denrées alimentaires et les cosmétiques.

Begründung

La nanotechnologie offre des opportunités mais présente également des risques. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) met en garde à ce sujet : "Le développement fulgurant des nanotechnologies concerne également les postes de travail. Même si ces technologies offrent un extraordinaire potentiel, elles peuvent présenter certains dangers. En dépit de recherches intensives menées dans le monde entier, il n'est pas encore possible d'inventorier l'ensemble desdits dangers. Des éléments indiquent que les nanomatériaux sont susceptibles d'entraîner des atteintes à la santé."

Par inhalation, par ingestion ou même à travers la peau (en cas de blessures cutanées), les nanoparticules peuvent pénétrer dans l'organisme humain. Au sein de l'UE, les nanoparticules utilisées doivent figurer dans la liste des composants de tous les articles cosmétiques depuis juillet 2013 ; à partir de fin 2014, tel sera également le cas pour les denrées alimentaires. En Suisse, il n'existe pour l'instant aucune obligation de déclarer les nanoparticules dans les denrées alimentaires et les cosmétiques. Introduire une telle obligation augmenterait la transparence, et serait également judicieux en termes de protection des consommateurs, spécialement dans des domaines aussi importants que l'alimentation et la cosmétique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.