Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Le Grand Conseil du canton d'Argovie demande à l'Assemblée fédérale de veiller à ce que le tronçon de la route nationale A1 situé entre Aarau Ost et Birrfeld, dans le canton d'Argovie, soit élargi à six voies d'ici à 2030.

Begründung

Dans le cadre de la stratégie de développement combiné du transport ferroviaire et du transport routier, le Grand Conseil a rendu de nombreuses décisions favorables à l'élargissement à six voies. En 1996 déjà, le plan directeur du canton d'Argovie prévoyait de réserver le tracé nécessaire à un élargissement à six voies de l'A1 (préavis). Le 6 janvier 2009, le Grand Conseil du canton d'Argovie a approuvé l'inscription dans son plan directeur de l'aménagement des six voies ainsi que de l'élargissement et de la modification de plusieurs raccordements aux routes nationales.

Lorsqu'il a approuvé les adaptations du plan directeur cantonal relatives à la "mise en oeuvre des projets d'agglomération transports et urbanisation" le 17 août 2011, le Conseil fédéral a indiqué qu'il se bornait à prendre acte de la volonté d'élargir l'A1 à six voies, précisant qu'il n'en découlait aucune obligation pour la Confédération.

En déposant cette initiative, le Grand Conseil du canton d'Argovie confirme ainsi la position et les propositions défendues par le Conseil d'État lors des consultations sur les arrêtés fédéraux relatifs aux programmes d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales (PEG I et II) et à l'allocation des moyens financiers nécessaires. Le Conseil d'État s'était alors clairement opposé au classement des projets du canton d'Argovie dans le module 3. Malgré l'existence manifeste de goulets d'étranglement de niveau III, la Confédération a classé ces projets dans le module 3, en raison du manque de moyens financiers disponibles et des réserves émises au sujet des conséquences qu'un élargissement aurait sur les tronçons de routes nationales jouxtant l'A1 à l'est, en direction de Zurich. Le Conseil d'État du canton d'Argovie a déposé, en 2009, puis une nouvelle fois en 2013, une proposition visant à inscrire dans le module 2 l'élargissement à six voies du tronçon de l'A1 entre Aarau Ost et Birrfeld et à entreprendre sans tarder les travaux de planification. Par précaution, il a en outre rappelé que le tronçon entre Wiggertal et Aarau Ost devrait également être élargi en temps voulu. L'élargissement à six voies du tronçon de l'A1 entre Luterbach et Härkingen ainsi que du tronçon de l'A1/A2 entre Härkingen et Wiggertal risque d'entraîner une rapide augmentation du trafic sur le tronçon de l'A1 entre Oftringen et Aarau Ost.

L'Office fédéral des routes (OFROU) envisage actuellement de prendre des mesures de gestion du trafic routier dans le canton d'Argovie ; la conversion de bandes d'arrêt d'urgence en voies de circulation et la gestion des rampes d'accès à l'A1 à Aarau Ost, Lenzburg et Mägenwil, en direction de Zurich, sont notamment prévues. Ces mesures pourraient permettre de fluidifier temporairement le trafic et peut-être même de réduire les embouteillages sur la route nationale. Ces mesures de gestion du trafic sont toutefois uniquement destinées à améliorer la fluidité du trafic sur la route nationale. Quant aux mesures de gestion des rampes d'accès, elles compliqueront par contre l'accès à la route nationale depuis le réseau des routes cantonales adjacent. C'est donc uniquement le trafic de transit sur l'axe est-ouest qui profitera de ces mesures, qui seront appliquées au détriment du trafic cantonal, dont une partie transite par la route nationale, qui est utilisée comme voie de raccordement à l'intérieur du canton ou comme route de contournement pour éviter certaines régions. Par ailleurs, la conversion d'une bande d'arrêt d'urgence en voie de circulation implique la suppression de cet élément important en matière de sécurité, entraînant une diminution de la sécurité sur la route nationale.

Le 26 février 2014, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la création, par la voie constitutionnelle, d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Sur le modèle du programme mis en place pour l'infrastructure ferroviaire, le Conseil fédéral propose de créer un programme de développement stratégique (Prodes) des routes nationales, qui serait soumis tous les quatre ans au Parlement pour adoption.

S'il est, sur le principe, favorable à la création d'un tel programme, le Grand Conseil du canton d'Argovie n'approuve pas son contenu. Ce programme se fonde en effet sur le deuxième message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales (PEB II) et prévoit que les élargissements de l'A1 dans le canton d'Argovie ne seront réalisés que d'ici à 2040. La proposition de la Confédération ne tient pas suffisamment compte des conséquences économiques du programme induites notamment par les embouteillages sur les routes nationales et compromettrait le bon fonctionnement du réseau des routes cantonales adjacent, qui doit compenser la réduction de capacité de la route nationale. Vu les pertes économiques occasionnées par l'augmentation frappante du nombre d'heures d'embouteillage par an sur les routes nationales, et en particulier sur l'A1, les travaux d'élargissement de l'A1 dans le canton d'Argovie ne sauraient être repoussés à 2040.

Il est incompréhensible que la portion de route nationale A1 située dans le canton d'Argovie, et plus précisément le tronçon affecté par des goulets d'étranglement entre Aarau Ost et Birrfeld, ne soit pas élargie à six voies, comme nous le demandons depuis 1996. Selon la planification fédérale, l'élargissement de ces tronçons ne sera pas réalisé avant 26 ans, c'est-à-dire pas avant 2040. D'ici là, des mesures de gestion du trafic sont prévues uniquement pour maintenir la fonction de transit de l'A1. Les intérêts des Argoviens à disposer d'une route nationale (A1) performante, qui absorbe le trafic provenant des routes cantonales et régionales, ne sont pas pris en considération. La Confédération "contraint" ainsi le canton d'Argovie à élargir le réseau routier adjacent - alors que cela n'est pas toujours nécessaire et que ce genre de décisions va parfois à l'encontre des objectifs fixés par le canton en matière de politique des transports - pour permettre une meilleure régulation du trafic, lequel se concentrerait dans le cas contraire sur les routes nationales.

Malgré la nécessité manifeste et reconnue par la Confédération de prendre des mesures, les demandes émanant du canton d'Argovie concernant un élargissement rapide du tronçon de l'A1 entre Aarau Ost et Birrfeld d'ici 2030 sont ignorées. Cette situation n'est plus acceptable. Le Grand Conseil du canton d'Argovie demande maintenant à l'Assemblée fédérale de veiller à ce que le tronçon de la route nationale A1 entre Aarau Ost et Birrfeld, dans le canton d'Argovie, soit élargi à six voies d'ici à 2030. Ce projet doit être intégré au module 2 du programme d'élimination des goulets d'étranglement qui est en cours de réalisation et les ressources nécessaires doivent être libérées.