Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de participer à la coordination des festivités qui auront lieu le 8 mai 2015 pour fêter le 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, de soutenir les cérémonies de commémoration et d'exprimer sa reconnaissance à tous ceux qui, en érigeant des institutions ayant pour vocation de prévenir la guerre, ont contribué à l'époque et depuis lors à l'instauration et au maintien de la paix en Europe.

Begründung

Le souvenir des grandes catastrophes qui ont marqué le XXe siècle doit être entretenu, car c'est sur les décombres des deux guerres mondiales qu'ont été érigées les grandes institutions destinées à éviter que de telles tragédies se reproduisent, à savoir la Communauté européenne, le système de sécurité collectif qu'est l'ONU et les dispositifs européen et universel des droits de l'homme. Les États qui ont contribué à la création de ces institutions méritent notre reconnaissance.

Pendant des décennies, la Suisse a soigné son statut de cas particulier et s'est tenue en marge de ces processus. Ce n'est qu'en 1974 qu'elle a ratifié la convention européenne des droits de l'homme (CEDH ; RS 0.101). Le Conseil fédéral a reconnu l'importance de cette ratification en lien avec notre devoir de mémoire et a recommandé l'adoption de la motion Markwalder 13.3890, laquelle le charge de donner aux festivités qui marqueront le 40e anniversaire de cette ratification "la visibilité médiatique qui" leur "est due, tout en soulignant la valeur de la CEDH pour la sauvegarde des droits fondamentaux et pour le développement du droit en Suisse".

Il aura par ailleurs fallu attendre 2002 pour que la Suisse adhère à l'ONU. Le 10e anniversaire de cette adhésion a été célébré en 2012 et marqué par une allocution du secrétaire général de l'ONU, Monsieur Ban Ki-moon, devant l'Assemblée fédérale, lequel a également été reçu par le président de la Confédération et d'autres conseillers fédéraux.

Mais la Suisse n'a jamais, jusqu'ici, exprimé officiellement sa gratitude aux Alliés pour les immenses sacrifices qu'ils ont consentis dans leur lutte contre le fascisme et le national-socialisme. De plus, elle n'a guère, jusqu'ici, contribué au processus d'intégration européenne, qui a conféré à notre continent la plus longue période de paix qu'il ait jamais connue.

Le 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, le 8 mai 2015, pourrait être l'occasion d'exprimer, dans le cadre d'une cérémonie européenne, la reconnaissance de la Suisse à l'égard de tous ceux qui ont lutté contre le fascisme et le national-socialisme et qui ont érigé les institutions qui garantissent le maintien de la paix sur le continent européen.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse participe régulièrement à des journées de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste. Début 2014, par exemple, le président de la Confédération a appelé au devoir de mémoire lors de sa visite au camp d'Auschwitz-Birkenau. Le Conseil fédéral appelle au développement d'activités visant à commémorer la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui a été l'une des plus grandes tragédies de l'histoire de l'humanité. Le Conseil fédéral a également remercié à plusieurs reprises les Suissesses et les Suisses qui ont effectué un service civil ou militaire durant la Seconde Guerre mondiale.

Aucune cérémonie de commémoration ou autre manifestation consacrée à la fin de la Seconde Guerre mondiale ou au thème de l'intégration européenne dans l'après-guerre n'est actuellement prévue dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont la Suisse est membre. En 2015, il reviendra à la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (la Belgique exercera cette fonction de novembre 2014 à mai 2015, suivie par la Bosnie et Herzégovine) de se pencher sur la question de l'organisation d'une manifestation commémorative à l'occasion du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de définir un éventuel programme. Le cas échéant, la Suisse prévoit de la soutenir.

Le Conseil fédéral n'a pour l'instant connaissance d'aucune autre cérémonie à laquelle il pourrait prendre part. Il examinera la possibilité de s'associer à un événement de niveau national ou international, si l'occasion se présente. Dans ce sens-là le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.