Wortlaut

Pour une société et une économie digitales du XXIe siècle, il est décisif qu'Internet reste sûr et accessible. La Genève internationale prévoit l'élaboration de règles et de standards nécessaires pour une plate-forme Internet neutre entre les gouvernements, avec l'industrie et les organisations de la société civile.

Le Conseil fédéral est chargé de :

1. positionner la Suisse en tant que plate-forme internationale dans la gouvernance Internet ;

2. présenter un ensemble de mesures afin d'assurer à Genève une position stratégique en matière de gouvernance Internet mondiale.

Begründung

La Suisse doit se positionner comme un acteur international incontournable. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a pris note du rapport "La Genève internationale et son avenir", qui présente différentes mesures pour assurer et développer la présence d'organisations internationales en Suisse. Le Conseil fédéral propose également d'accepter la motion 12.4267.

La gouvernance Internet mondiale se développe et l'importance des enjeux dans ce domaine continue de croître. On pense aux déclarations des USA pour un transfert de pouvoir de l'ICANN ou à la conférence Net Mundial 2014. Internet sera un thème majeur du XXIe siècle en matière de relations internationales et de compétitivité. Pour être plus actif et gagner de l'influence sur la scène internationale, il est impératif de renforcer les capacités existantes et d'en développer de nouvelles.

Plusieurs actions sont envisageables :

1. Le projet Geneva Internet Platform contribue à intensifier la coopération en matière de gouvernance Internet mondiale. Cela doit permettre à la Genève internationale de se profiler dans les enjeux d'Internet : il est nécessaire de lui donner les moyens pour réussir.

2. La création d'un "Geneva Internet Dialogue Lab", accessible aux acteurs intéressés. Il doit permettre l'accès aux technologies récentes pour la e-collaboration entre les parties prenantes issues de la science, de l'économie privée, de la société civile et des "Think Tanks".

3. Le Conseil fédéral a posé les bases pour les activités internationales dans la cybersécurité et certains aspects de la gouvernance d'Internet. Il est nécessaire de faire un pas supplémentaire et d'élaborer une politique étrangère coordonnée et cohérente dans le domaine du "Cyber".

4. Le lancement d'un Programme national de recherche sur les différents aspects de la gouvernance d'Internet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.