Wortlaut

En Suisse, nous sommes à la traîne en ce qui concerne notre manière d'appréhender les symboles nationaux, comme par exemple le drapeau national à l'étranger. Dans d'autres pays, il est presque impensable qu'un représentant de l'État soit pris en photo ou apparaisse à la télévision sans la présence d'un emblème national.

En Suisse, beaucoup de particuliers démontrent leur appartenance à notre pays en faisant flotter dans leur propriété ou sur leur habitation notre drapeau. Malheureusement, presque aucun drapeau ne flotte sur les bâtiments publics et officiels (bâtiments du gouvernement, écoles, universités, centres de formation).

Une grande incertitude règne souvent pour cette raison, en particulier dans les écoles. De nombreux parents se plaignent que les enfants qui portent à l'école un "T-shirt suisse" ou une casquette arborant la croix suisse sont priés de ne plus le faire, ou dit plus simplement, n'ont plus le droit de le faire.

L'été est la période des courses d'écoles et des camps scolaires. Des parents m'ont là aussi indiqué que leurs enfants n'avaient pas le droit de suspendre un drapeau suisse au-dessus de leur lit durant les camps.

Lorsque, à la demande des enfants, un drapeau suisse a été peint sur le mur d'une cour d'école, il a fallu le faire disparaître. La directrice de l'école aurait constaté avec stupeur qu'un drapeau suisse, notamment, avait été peint. Selon elle, le drapeau aurait provoqué un malaise au sein de l'école. Elle aurait donc prié les enfants de recouvrir ce drapeau ou de le faire disparaître le plus vite possible.

Ce sont les cantons qui sont compétents en ce qui concerne les écoles (art. 62 de la Constitution fédérale). J'aimerais tout de même poser quelques questions à notre Conseil fédéral, car il s'agit là de symboles nationaux suisses :

1. Que pense-t-il de l'apparition de tels incidents et de telles tendances dans les écoles suisses ?

2. Les symboles nationaux suisses (hymne national, drapeau) ne méritent-ils pas une place plus importante dans notre société ? Qui a la compétence d'interdire un symbole national dans une école ou sur un site (par ex. site de l'Exposition nationale en 2002)?

3. Le Conseil fédéral est-il d'avis que le pavoisement est adapté et suffisant dans notre pays ? Si non, comment compte-t-il remédier à cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les symboles nationaux, tels que les hymnes nationaux ou les drapeaux, ont à la fois une grande importance culturelle et une fonction identitaire. Ils sont l'expression des traditions et des valeurs d'un pays. Le Conseil fédéral a la conviction que les symboles nationaux suisses jouissent d'un statut approprié dans notre pays et répond comme suit aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'incidents répétés liés à l'usage ou à l'interdiction de l'usage des symboles suisses dans les écoles. Comme le rappelle l'intervenante, l'art. 62, al. 1, de la Constitution (RS 101) attribue aux cantons la compétence en ce qui concerne les écoles. S'il devait y avoir des règlements ou des recommandations, ce serait à eux de les édicter.

2. Comme l'indique la réponse à la première question, dans le système fédéral de la Suisse les écoles relèvent de la compétence des cantons. Quant au pavoisement d'espaces ou de bâtiments publics, il relève des règlements des villes et des communes.

3. Le Conseil fédéral ne voit aucun besoin d'agir.

Réponse du Conseil fédéral.