Wortlaut

L'instauration d'un référendum financier ainsi que ses avantages et ses inconvénients du point de vue financier et institutionnel doivent être analysés et présentés dans un rapport.

Begründung

Alors que le référendum financier est courant dans les cantons et les communes, il n'a jusqu'à maintenant jamais obtenu de majorité au niveau fédéral, notamment en raison de considérations d'ordre financier. La votation sur le Gripen qui a eu lieu au mois de mai 2014 a cependant montré que l'avis du peuple concernant les décisions en matière de dépenses prises par le Parlement revêt une grande importance sur le plan institutionnel. Pour cette raison, il faut analyser s'il serait opportun du point de vue institutionnel que les citoyens puissent se prononcer sur les grands objets financiers par le biais d'un référendum financier facultatif et présenter les avantages et les inconvénients qui en découleraient.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les Chambres fédérales se sont plusieurs fois interrogées sur l'opportunité d'ajouter un référendum financier à la palette des droits populaires. Fin 2013, le Conseil national a décidé de classer l'initiative parlementaire 12.459 du groupe UDC qui demandait l'instauration d'un tel référendum. Cette demande avait déjà été formulée dans l'initiative parlementaire 03.401 du groupe UDC. Dans un rapport (FF 2007 7865), la Commission des institutions politiques du Conseil national a exposé les avantages et les inconvénients, également du point de vue institutionnel, de l'instauration d'un référendum financier au niveau fédéral. Du fait que l'introduction d'un tel référendum ait été majoritairement désapprouvée en consultation, l'initiative a été classée en 2008. Le contexte n'ayant entre-temps pas évolué, les arguments exposés dans le rapport susmentionné restent valables. Le Conseil fédéral ne voit donc pas l'utilité d'un nouveau rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.